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N° 1114
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (1) , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078).
TOME II
DÉFENSE
DISSUASION NUCLÉAIRE
PAR M. René GALY-DEJEAN,
Député.
——
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de :
M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Michel Voisin, Jean-Claude Sandrier, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Jean-Marie Bockel, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Gérard Charasse, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Roger Franzoni, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Elie Hoarau, François Hollande, François Huwart, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Pierre-Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Marius Masse, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Philippe de Villiers, Jean-Claude Viollet, Pierre-André Wiltzer, Kofi Yamgnane.
S O M M A I R E
Pages
PRÉAMBULE 5
PREMIÈRE PARTIE
LE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT,
L’ÉTAT ACTUEL DE LA PROLIFÉRATION
I. — LES ACCORDS INTERNATIONAUX 12
A. — LES TRAITÉS BILATÉRAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET
L’EX-URSS 12
1. — Les accords START 12
2. — Le traité ABM 16
B. — LES TRAITÉS MULTILATÉRAUX : LA NON-PROLIFÉRATION 17
1. — Les zones exemptes d’armes nucléaires 17
2. — Le Traité de non-prolifération nucléaire 18
3. — Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 21
4. — Le contrôle des matières fissiles 23
II. — L’ATTITUDE FRANÇAISE À L’ÉGARD DE LA DISSUASION
NUCLÉAIRE 24
III. — LA PROLIFÉRATION 27
A. — LA DISSÉMINATION ET LE TERRORISME NUCLÉAIRE 28
1. — Les liens entre l’atome civil et militaire 28
2. — La dissémination des technologies et des cerveaux 30
a) Les transferts technologiques 31
b) L’expatriation des “ cerveaux ” 33
3. — La contrebande de matières et le terrorisme nucléaire 34
B. — L’ÉTAT DE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE 37
1. — La prolifération nucléaire au Moyen-Orient et autour du
bassin méditerranéen 38
2. — La prolifération en Asie 41
3. — La prolifération dans le sous-continent indien 42
4. — Les pays ayant officiellement renoncé à l’option nucléaire
militaire 45
C. — LES LIENS ENTRE PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ET PROLIFÉRA-
TION BALISTIQUE 47
DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION
I. — L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES MOYENS DE LA DISSUA-
SION 49
A. — L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA DISSUASION 49
B. — L’ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA DISSUASION 53
1. — La Force océanique stratégique (FOST) 57
a) La nouvelle posture stratégique de la FOST 58
b) Le programme SNLE-NG 59
c) Les missiles balistiques 61
2. — La composante aéroportée 63
a) La configuration actuelle 63
b) L’évolution de la composante aéroportée 64
3. — Les programmes de simulation 66
a) Le programme français 66
b) La simulation à l’étranger 69
II. — LE PROJET DE BUDGET AFFECTÉ À LA DISSUASION POUR
1999 69
A. — LES CRÉDITS DE RECHERCHE 72
B. — LES SYSTÈMES D’ARMES 73
1. — Le renouvellement des sytèmes d’armes 73
2. — Le maintien en condition opérationnelle (MCO) 74
C. — LES PLATES-FORMES 75
D. — LES PROGRAMMES DE TRANSMISSION 76
E. — LES RESTRUCTURATIONS DE LA DIRECTION DES APPLICATIONS
MILITAIRES DU CEA 77
F. — LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈ-
LEMENT 79
1. — Le démantèlement du système Hadès 79
2. — Le démantèlement des usines de production de matières
nucléaires 80
3. — L’avenir du plateau d’Albion 81
TRAVAUX DE LA COMMISSION 83
I. — AUDITION DE M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DÉFENSE 83
II. — EXAMEN DE L’AVIS 98
Mesdames, Messieurs,
Dans le rapport consacré à la dissuasion nucléaire française que j’avais présenté devant vous voici un an, à l’occasion de la première loi de finances de la nouvelle mandature, j’avais accompagné mon analyse budgétaire d’une réflexion sur l’état de la doctrine de dissuasion de notre pays. En effet, trois facteurs émergents venaient fortement interférer sur le cours de cette doctrine pratiquement figée depuis trente ans : le contexte institutionnel nouveau résultant de la cohabitation, la contrainte financière induite par une forte et brutale diminution des crédits, l’impulsion particulière qui venait d’être donnée à notre dissuasion par le Président de la République, à travers une loi de programmation portant sa marque.
L’analyse historique du fonctionnement de notre dissuasion, l’évolution de sa composition et de sa doctrine d’emploi dans un contexte international mouvant et une Europe en devenir, enfin les conclusions et propositions pouvant découler de cette étude, ont pu apparaître, lors de leur publication, comme un exercice dérangeant, en rupture avec la torpeur ambiante.
En effet, la fin de la guerre froide, la tranquille indifférence de notre opinion publique à l’égard de ces problèmes, l’envahissement de la scène internationale par une succession accélérée d’actions diplomatiques et de traités consacrés au désarmement des arsenaux nucléaires, voilà autant d’éléments qui rendaient un peu vaine, voire inopérante, l’idée qui sous-tendait mon travail, à savoir que la France ne pouvait amoindrir sa vigilance politique, financière, doctrinale, dans le domaine de la dissuasion nucléaire.
Or voici que depuis lors, deux pays, l’Inde et le Pakistan, ont, à la face du monde et en méconnaissant totalement les discours sur le désarmement, procédé à plusieurs essais nucléaires. Certes il ne faut pas s’exagérer la portée de tels gestes qui s’inscrivent dans des compétitions de caractère régional et qui ne prétendent pas accompagner un messianisme guerrier. Ils apportent cependant la preuve que la maîtrise du nucléaire militaire reste au coeur des politiques de sécurité des Etats et par là montrent la précarité du contrôle international de lutte contre la prolifération.
C’est précisément sur ce point que portera cette année la première partie de mon rapport, l’analyse des crédits budgétaires venant ensuite. Votre rapporteur va donc s’efforcer de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale une analyse détaillée des nombreuses démarches visant le contrôle des arsenaux nucléaires à travers divers traités de désarmement et de lutte contre la prolifération.
Cependant et en préambule à cette analyse détaillée, il a paru utile de fournir un condensé, une sorte de synopsis, de ce que j’appellerai la nécessaire mais désespérante quête diplomatique du désarmement nucléaire. Il s’agit, à mes yeux, par une mise en perspective rapprochée des faits avérés, d’aboutir à une prise de conscience du relatif échec, sans cesse renouvelé, de toutes les démarches diplomatiques entreprises jusqu’à ce jour dans ce domaine particulier. J’évoquerai successivement les divers traités consacrés au nucléaire militaire.
Où en sont aujourd’hui, du point de vue de leurs effets pratiques, les deux traités phares START I et START II ?
Il est vrai que dans les apparences, le traité START I a abouti momentanément à une diminution effective des arsenaux nucléaires américains et russes. Dans la réalité cette diminution quantitative s’accompagne d’un profond réaménagement qualitatif des performances destructrices. Ceci apparaît très clairement si l’on fait le rapport du nombre de têtes nucléaires sur les divers systèmes d’emport.
Ces rapports ont évolué de la façon suivante entre 1990 et 1998 :
— pour les vecteurs sol-sol, Russie 4,9 ® 3,35 - USA ® 2,5 ;
— pour les composants maritimes, Russie 3 ® 4 - USA stable à 8 ;
— pour les bombardiers, les rapports sont quasiment multipliés par deux. De surcroît, le nombre de bombardiers stratégiques lui-même a enregistré une progression en raison du souci américain de maintenir le niveau de plan de charge de l’industrie aéronautique au cours de la crise récente.
Quant au traité START II, signé en janvier 1993, deux échéances successives avaient été prévues pour marquer les franchissements de seuils à la baisse. Ces échéances ont été repoussées lors du sommet russo-américain d’Helsinki de mars 1997. Désormais, il est prévu que la première phase de baisse des armements ne s’achèvera qu’en 2004, la seconde en 2007. D’ici là il peut se passer bien des choses.
Mais il y a plus : la non-ratification du traité par la Douma russe, laquelle affiche clairement sa volonté de ne pas ratifier. En fait, cette attitude sous-tend une sorte de chantage diplomatique en regard du processus d’élargissement de l’OTAN vers les pays de l’Est européen.
On pourrait considérer que cette partie de bras de fer se résoudra à terme rapproche. Mais, d’ores et déjà, le retard pris hypothèque, pour de simples raisons de délais amonts, la réalisation des clauses du traité aux échéances ci-dessus, après prorogations. A l’évidence ces échéances ne seront pas tenues.
Le Traité antimissiles balistiques, dit Traité ABM, conclu entre les USA et l’Union soviétique en 1972, partait d’une remarquable constatation de bon sens. Dans l’éternelle compétition entre l’épée et le bouclier, on décidait d’interrompre le perfectionnement du bouclier. En limitant les progrès dans la protection antimissiles on évitait la course visant à rendre toujours plus sophistiqués et performants les missiles eux-mêmes et leurs charges utiles. Qu’en a-t-il été ?
En fait les recherches se sont poursuivies sur les lasers de neutralisation et sur les antimissiles de haute vélocité. Tant et si bien que “ les hautes parties contractantes ” en ont été réduites à un troc intervenu récemment et bien dérisoire : les Américains ont renoncé à tester la haute vélocité avant le mois d’avril 1999, obtenant de Moscou en contrepartie la faculté de poursuivre les études et développements sur tous les autres aspects de leur programme antimissile. On connaît, à cet égard, les échecs répétés (au nombre de sept successifs dont quatre en conditions réelles d’interception) enregistrés par Lockheed Martin sur son missile d’interception.
De fait, l’on sait que les Américains veulent se doter à court terme d’un système antimissile de théâtre d’opération et la presse a déjà fait état de leurs expérimentations sur les lasers de neutralisation.
Mais il y a plus. Un projet de sanctuarisation du territoire national américain par système antimissile global a été récemment présenté au Congrès par les Républicains. Faute de la majorité des deux-tiers -il manquait une seule voix sur les soixante nécessaires- le projet a été repoussé.
Cependant, si les élections de novembre prochain renforcent les Républicains au Sénat, ceux-ci auront la faculté de relancer leur projet, inspiré de l’IDS de Ronald Reagan, et de le faire adopter. Un tel geste ne pourrait pas rester sans conséquences pour le reste du monde, des côtés russe et chinois en particulier.
La France, elle, aurait alors à mesurer les conséquences de son retrait du programme MEADS conduit par les Américains. Quant à l’Europe, non protégée, elle redeviendrait à terme le champ de bataille avancé des Etats-Unis en cas de conflagration grave. Tel est, dans ses grandes lignes, l’état actuel du Traité ABM.
Le TNP, Traité de non-prolifération, a connu un sort identique. Base juridique incontestable de tout effort de lutte contre la prolifération nucléaire, le TNP portait cependant en germe son propre système autodestructeur. Pour endiguer la prolifération, il prétendait limiter à cinq le nombre de pays diplomatiquement et militairement autorisés à détenir l’arme nucléaire.
Dès sa signature, il apparaissait comme un trompe l’oeil. D’abord en raison de son caractère ségrégatif, à tous égards injustifiable, ensuite, parce que, de notoriété publique, un sixième Etat, Israël, était de fait autorisé à posséder des têtes nucléaires et des vecteurs d’emport et donc à déroger au principe qui venait d’être établi.
Les essais indiens et pakistanais sont venus rompre les digues ainsi mises en place et désormais, de proche en proche, les facteurs de souveraineté, d’indépendance et de fierté nationale, de parade aux tentations hégémoniques, de réponse aux antagonismes ancestraux, d’intégrisme religieux enfin, vont inéluctablement modifier la donne stratégique nucléaire mondiale.
A quoi l’on peut ajouter que les systèmes de veille anti-prolifération, si sophistiqués qu’ils soient, se sont révélés bien inopérants, les services spécialisés américains ayant été apparemment surpris et par les essais indiens et par la fusée balistique de la Corée du Nord.
Le TICE, Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été tourné en dérision, avant même sa mise en application, dans les conditions suivantes. Fort curieusement, c’est sur une initiative de l’Inde que ce traité a été initié en janvier 1994. Signé en juillet 1996, à Genève, il était le fruit de longues négociations conduites durant plus de deux ans au sein d’un Comité ad hoc composé de 61 membres de la Conférence de Désarmement.
Or voici que c’est précisément l’Inde qui, peu de temps après l’issue des négociations, portait au pouvoir un parti ayant fait campagne sur l’accession au nucléaire militaire. Aussitôt installé, le gouvernement issu de ce parti préparait et exécutait les essais que l’on connaît.
La pression internationale allait-elle bloquer le Pakistan pour l’empêcher d’entreprendre une démarche similaire ? Il n’en a rien été, immanquablement.
Certes, ses essais ayant été réalisés, l’Inde fait connaître aujourd’hui qu’elle entend adhérer au TICE avant septembre 1999. Le Pakistan déclare, lui, qu’il “ examine activement, avec prudence et circonspection ” la question de la signature du TICE. L’Iran quant à lui reste muet.
Tel est l’état de l’action diplomatique internationale qui peine désespérément à la poursuite d’objectifs qu’elle ne parvient pas à atteindre. La prolifération des armes nucléaires, sans doute atténuée par cette action diplomatique, se poursuit inexorablement.
Les développements du présent rapport détaillent les divers aspects de cette prolifération, en décrivant les liens entre l’atome civil et militaire, en évoquant la dissémination des technologies et des cerveaux, la contrebande des matières et le terrorisme nucléaire, en traçant enfin la cartographie de la prolifération mondiale.
Au titre du présent préambule, je souhaite mettre en exergue seulement deux faits extraits de ces développements.
Tous les réacteurs nucléaires peuvent être utilisés pour produire du plutonium 239 utilisable dans les armes nucléaires. Certes, il subsiste encore quelques verrous technologiques bridant les velléités de nombreux pays mais l’exemple de l’Irak montre qu’avec une forte détermination et les moyens financiers voulus, un projet militaire est possible à partir de technologies d’enrichissement datant de plusieurs décennies. La fuite des cerveaux et l’aide internationale ne peuvent qu’accentuer cette dérive.
Dans cette problématique, entre autres cas, le cas de l’Algérie mérite d’être examiné. Ce pays a ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire en 1995. Ses installations sont donc, en principe, soumises au contrôle de l’AIEA.
Il dispose actuellement de deux réacteurs de recherche nucléaires, l’un de faible puissance situé près d’Alger, fourni par l’Argentine, l’autre plus puissant situé aux confins du Sahara, installé par la République populaire de Chine.
La destination de ce dernier ne peut manquer de nous interpeller dans la mesure où sa puissance et son éloignement des centres urbains conduit à s’interroger sur sa réelle utilité comme source d’énergie. Quoi qu’il en soit, il est hors de doute que les infrastructures et le savoir-faire acquis rendent désormais possible la mise en oeuvre d’un programme d’armement. En l’absence de pressions internationales appropriées, le risque de voir l’Algérie accéder à la capacité nucléaire militaire paraît réel.
Cet état de fait constitue-t-il une menace pour la France ? Ceci n’est pas certain à court terme et ce n’est en tout cas pas la seule hypothèse stratégique. Mais une Algérie conquérante vis-à-vis de la Tunisie ou du Maroc, et détentrice de l’arme nucléaire bloquerait évidemment toute possibilité d’intervention extérieure...
Les développements plus détaillés qui suivent ce préambule synthétique mettent en lumière les menaces potentielles que le nucléaire militaire continue à faire peser sur le monde. Ils montrent également la prudence avec laquelle Russes, Américains et Chinois font semblant de désarmer.
La question se pose de savoir si la France saura ou non, dans les temps qui viennent, tirer la leçon d’un tel état de choses pour ce qui concerne sa posture nucléaire des années à venir. La baisse inquiétante des études amont, divisées par deux entre 1997 et 1999, ainsi que des autorisations de programme qui passe de 20 milliards de francs en 1997 à 13 milliards de francs dans le présent budget 1999 de la dissuasion nucléaire française ne plaident pas dans ce sens. Ceci ne peut que constituer une source de vive préoccupation pour ce qui concerne la sécurité de notre pays à moyen terme.
PREMIÈRE PARTIE
LE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT,
L’ÉTAT ACTUEL DE LA PROLIFÉRATION
Dans son discours du 3 septembre dernier, devant l’Institut des hautes études de Défense nationale, le Premier Ministre a clairement identifié le désarmement et la non-prolifération parmi les objectifs prioritaires de l’action internationale de la France. A cette occasion, il a rappelé que la France avait : “ de façon unilatérale, donné l’exemple en matière nucléaire avec le démantèlement des composantes sol-sol (Hadès et le plateau d’Albion), la réduction du format de la force océanique stratégique, la fermeture du centre d’essais du Pacifique, l’arrêt de la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires et le démantèlement des installations de production de Marcoule et de Pierrelatte ”.
L’action conduite en ce sens par le Gouvernement s’inscrit dans la logique des décisions prises par le Président de la République et annoncées aux Françaises et aux Français le 22 février 1996. C’est également dans cet esprit que le Parlement français a autorisé, au printemps dernier, la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, dont la France avait l’un des premiers signataires le 24 septembre 1996.
Force est aujourd’hui de constater que l’exemplarité française n’a peut-être pas encore porté les fruits que l’on en escomptait. En effet, les expérimentations nucléaires réalisées dans le sous-continent indien conduisent à s’interroger sur la vanité d’une démarche éthiquement défendable, mais dont la pertinence mérite d’être jugée à la portée réelle de ses résultats. D’autre part, bien qu’il faille se féliciter de la décision prise le 11 août dernier à Genève par la conférence du désarmement d’engager des travaux sur la préparation de la négociation d’un traité d’interdiction de la fabrication des matières fissiles pour des armes nucléaires, l’observateur objectif ne peut que remarquer que ni les Etats-Unis, ni la Chine et la Russie n’ont à ce jour ratifié leur adhésion à l’interdiction des essais et que la Douma russe n’envisage toujours pas de ratifier le traité START II, pourtant signé par les Russes et les Américains le 3 janvier 1993.
Enfin, il convient de noter que la doctrine d’emploi des forces nucléaires des Etats-Unis a été réaffirmée en 1997 et n’a pas évolué depuis. Elle repose toujours sur la possibilité d’emploi en premier, de même que la structure de l’arsenal américain demeure fondée sur la triade nucléaire (missiles balistiques sol-sol intercontinentaux, sous-marins, bombardiers stratégiques). Pour sa part, la Russie conçoit sa doctrine nucléaire selon un concept proche de celui élaboré par la France. En effet, la Russie a déclaré considérer l’arme nucléaire comme un moyen politique de prévenir la guerre et non comme un outil permettant de mener une opération militaire. Enfin, s’agissant de son arsenal militaire nucléaire, elle considère qu’il lui revient de maintenir son volume à un niveau garantissant le préjudice que l’on cherche à porter à l’agresseur quelles que soient les circonstances. Le Royaume-Uni quant à lui a clairement affiché sa volonté de conserver une force de dissuasion fondée sur le système Trident, posture qui serait compatible, selon lui, avec les objectifs d’un désarmement équilibré. Les forces nucléaires britanniques sont en partie affectées à la défense de l’OTAN et leur emploi est planifié dans ce cadre. Toutefois, si les intérêts vitaux du Royaume-Uni venaient à être menacés, la décision d’emploi demeurerait le fait du Gouvernement britannique.
I. — LES ACCORDS INTERNATIONAUX
Le nombre des acteurs du club militaire nucléaire, malgré l’admission de fait de deux nouveaux arrivants –l’Inde et le Pakistan– demeure aujourd’hui limité. Toutefois, au sein de ce groupe, l’importance des arsenaux détenus par les Etats-Unis et la Russie ont conduit ces deux Etats à négocier bilatéralement des accords de diminution et de limitation de leurs forces nucléaires, tout en étant partie prenante au processus multilatéral de désarmement nucléaire auquel la France participe pleinement.
Les accords START I et START II (Strategic arms reduction talks : négociations sur la réduction des armements stratégiques) ont été respectivement signés, le 31 juillet 1991 par les Etats-Unis et l’URSS, et le 3 janvier 1993 par les Etats-Unis et la Fédération de Russie. Ils ont pour objectif de limiter, par une réduction drastique de leurs arsenaux nucléaires, le nombre de vecteurs (missiles balistiques et aéronefs) et de têtes nucléaires des deux grandes puissances militaires. Ces deux traités sont le résultat de longues et difficiles négociations, entamées par l’URSS et les Etats-Unis au printemps 1982.
Ratifié par le Sénat américain le 1er octobre 1992 et par le Soviet Suprême russe le 5 novembre 1992, le traité START I établit un calendrier de sept ans pour une réduction d’un tiers des arsenaux nucléaires stratégiques américains et soviétiques. Toutes les Républiques de l’ex-Union Soviétique, qui détenaient des armes nucléaires sur leur territoire (Russie, Biélorussie, Ukraine et Kazakhstan), ont ratifié le traité START I qui est officiellement entré en vigueur le 5 décembre 1994. Par le Protocole de Lisbonne du 23 mai 1992, elles se sont engagées à assumer les obligations découlant du traité. La Russie étant reconnue comme gestionnaire du désarmement nucléaire de l’ex-URSS, l’ensemble des têtes nucléaires stratégiques entrant dans le champ d’application du traité a été transféré fin 1996 sur le territoire de la Fédération de Russie.
En dépit des difficultés d’ordre technologique, le processus de réduction des armements nucléaires stratégiques est pour le moment respecté. Il convient ici de noter que le démantèlement des armes d’origine soviétique est largement facilité par les programmes d’aide au désarmement nucléaire soutenus par les pays occidentaux. Les Etats-Unis, au titre du programme “ Nunn-Lugar ”, participent pour une part essentielle à l’effort occidental. Le Japon, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Canada, la Suède et l’Italie, dans une moindre mesure, joignent leurs moyens pour rendre effective la réduction des arsenaux stockés sur le territoire de la Fédération de Russie. Il convient de rappeler ici que la participation étrangère aux opérations de démantèlement effectuées par les ingénieurs et techniciens russes est, pour l’instant, exclusivement cantonnée à l’aspect financier du programme.
Le tableau ci-après permet de constater que la diminution des arsenaux nucléaires américains et russes, si elle est effective, s’accompagne néanmoins d’un profond réaménagement qualitatif, notamment en ce qui concerne les capacités des composantes maritimes. En effet, si le rapport nombre de têtes/vecteurs sol-sol ne diminue guère (4,29 en 1990 contre 3,35 en 1999 pour la Russie et de 2,4 contre 2,5 pour les USA), le même rapport pour composantes maritimes et aéroportées est, lui, en augmentation.
Le nombre moyen de têtes nucléaires sur les missiles mer-sol russes passera de 3 à 4, alors que celui des Américains restera stable à 8. Par contre, pour chacune des deux parties au traité, les ratios armes aéroportées/bombardiers sont quasiment multipliés par deux. Toutefois, il convient de noter ici que le nombre de bombardiers stratégiques ex-soviétiques a d’ores et déjà enregistré une forte diminution, alors que le parc américain enregistre, pour sa part, une progression, due vraisemblablement à la volonté américaine de ne pas gêner son industrie aéronautique en interrompant des programmes en phase de fabrication.
ACCORDS START I
|
|
|
|
|
|
Situation*
1er septembre 1990
|
Situation**
1er juillet 1998
|
Répartition
en fonction
des plafonds
START I (1999)
|
ICBM (missiles sol-sol)
|
|
|
|
ex-URSS/Russie
|
1 539
|
811
|
939
|
Etats-Unis
|
1 000
|
701
|
550
|
|
|
|
|
|
Têtes sur ICBM
|
|
|
|
ex-URSS/Russie
|
6 612
|
4 144
|
3 153
|
Etats-Unis
|
2 450
|
2 451
|
1 400
|
SLBM (missiles sol-sol)
|
|
|
|
ex-URSS/Russie
|
940
|
648
|
432
|
Etats-Unis
|
672
|
464
|
424
|
|
|
|
|
|
Têtes sur SLBM
|
|
|
|
ex-URSS/Russie
|
2 804
|
2 480
|
1 744
|
Etats-Unis
|
5 760
|
3 776
|
3 456
|
Bombardiers nucléaires
|
|
|
|
ex-URSS/Russie
|
162
|
118
|
100
|
Etats-Unis
|
258
|
317
|
209
|
|
|
|
|
|
Armes aéroportées
|
|
|
|
ex-URSS/Russie
|
855
|
916
|
1 552
|
Etats-Unis
|
2 353
|
1 755
|
3 700
|
Totaux
|
|
|
|
Nombre de vecteurs
stratégiques
|
|
|
|
Ex-URSS/Russie
|
2 641
|
1 577
|
1 471
|
Etats-Unis
|
1 930
|
1 482
|
989
|
Nombre de têtes
|
|
|
|
Ex-URSS/Russie
|
10 271
|
7 540
|
6 449
|
Etats-Unis
|
10 563
|
7 982
|
8 556
|
Sources : * L’année stratégique
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La signature, par la Fédération de Russie et les Etats-Unis, le 3 janvier 1993, du traité START II engage les deux Etats à poursuivre l’effort en faveur d’une limitation des armements nucléaires en divisant globalement par le coefficient 2 les plafonds prévus dans le premier accord.
La mise en œuvre de l’accord START II devrait comprendre deux phases successives dont les échéances ont été reculées lors du sommet russo-américain d’Helsinki en mars 1997. Compte tenu du report intervenu dans l’entrée en vigueur du traité, la première de celles-ci devrait s’achever en 2004, avec un plafond total de têtes déployées par chaque pays fixé à 4 250 et la seconde, en 2007, avec les plafonds suivants : 3 000 pour la Russie et 3 500 pour les Etats-Unis.
D’un point de vue qualitatif, le traité START II vise principalement à limiter le nombre de missiles sol-sol balistiques intercontinentaux multitêtes détenus par chacune des deux grandes puissances. En ce sens, il apparaît comme un complément indispensable du traité START I. Force est en effet de constater que ces missiles constituent un segment important des arsenaux russes et américains et que, compte tenu de leurs capacités, ils sont perçus comme particulièrement déstabilisants en temps de crise, la moindre activité affectant leur environnement pouvant donner lieu à interprétation alarmante.
Le Sénat américain a approuvé la ratification du traité START II dès le 26 janvier 1996. A ce jour, la Douma russe ne semble toujours pas disposée à ratifier cet accord. Il semble en effet que le Parlement russe utilise la ratification comme une arme diplomatique en liant apparemment son attitude au processus d’élargissement de l’Alliance atlantique vers les pays de l’Est. L’absence de ratification ne peut se prolonger trop longuement sans faire peser une hypothèque, pour des raisons de délais, sur la mise en œuvre des clauses du traité. Sans doute ne serait-il pas inutile que le Gouvernement de la France, qui s’engage tant en faveur du désarmement, prenne une initiative diplomatique pertinente en ce sens auprès des autorités de la Fédération de Russie. Cette intervention apparaîtrait d’autant plus opportune que la mise en œuvre d’un échange de lettres portant sur la désactivation anticipée de toutes les têtes de missiles stratégiques devant être éliminées en 2007 est subordonnée à l’entrée en vigueur du traité START II et donc de sa ratification par la Douma Russe.
Enfin, il convient de signaler qu’à l’occasion du sommet d’Helsinki de 1997, les Etats-Unis et la Russie se sont engagés à entreprendre de nouvelles négociations ayant pour objectif une nouvelle réduction des têtes nucléaires déployées sur des vecteurs stratégiques et l’instauration de mesures de transparence concernant tant les inventaires de têtes que leur destruction. Le début de telles négociations constituerait un pas important sur la voie du désarmement par le côté novateur de la démarche visant la transparence susceptible d’être instituée sur la destruction des armes.
Le Traité ABM, conclu entre les Etats-Unis et l’Union Soviétique en 1972, a été conclu dans un souci de stabilisation des rapports de force ; dans l’esprit des négociateurs, des systèmes de protection contre les missiles stratégiques balistiques trop efficaces ou en nombre trop élevé auraient eu pour effet de rendre encore plus sophistiqués les missiles et leurs charges utiles, et donc d’accélérer la course aux armements. Pour ces raisons, le nombre d’intercepteurs autorisés par le traité a été volontairement limité à 100 missiles, ceux-ci devant être regroupés sur un seul site dont la localisation doit être notifiée à l’autre partie. Les performances des intercepteurs avaient volontairement été écartées des négociations initiales afin de maintenir l’essence du traité malgré les progrès technologiques. La pérennité de ce traité demeure un élément fondamental de la stabilité stratégique.
Les formulations imprécises du traité concernant la définition des systèmes ABM devaient conduire les deux parties à créer rapidement une Commission consultative permanente pour tenter de s’accorder sur une interprétation commune de la notion de système de défense contre les missiles balistiques stratégiques. Jusqu’en 1995, les négociations ont essentiellement porté sur des caractéristiques techniques (vitesse du corps de rentrée, vitesse des intercepteurs). La volonté des Etats-Unis de développer des défenses antimissiles, notamment pour faire face à la prolifération des missiles balistiques, posait le problème de la frontière entre un système défensif capable d’intercepter des missiles balistiques stratégiques (intercontinentaux) faisant l’objet du traité et un système ayant pour objectif l’interception de missiles balistiques de théâtre (courte et moyenne portée).
En l’état actuel des négociations, les deux parties se sont d’ores et déjà accordées pour interdire le déploiement de tout système antimissiles dans l’espace, notamment la mise en œuvre de systèmes fondés sur “ des principes physiques nouveaux ” (lasers) basés dans l’espace. Par ailleurs, les Russes ont obtenu une renonciation des Américains à tester des systèmes antimissiles de haute vélocité avant le mois d’avril 1999, et Washington a obtenu de Moscou la faculté de poursuivre le développement de l’ensemble des programmes antimissiles américains.
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, au premier rang desquelles figure l’arme atomique, constitue l’une des priorités de la Communauté internationale. Le formidable pouvoir dévastateur et destructeur de l’atome, révélé par les bombardements américains d’Hiroshima et de Nagasaki les 6 et 9 août 1945, devait conduire un groupe d’ingénieurs et de techniciens américains à proposer l’institution d’un contrôle international sur les matières nucléaires et leur utilisation. Plus connu sous la dénomination de “ rapport Franck ”, cette contribution datant de 1945 constitue les prémices de la lutte contre la prolifération qui, passant par le “ plan Baruch ” de 1946 et le plan “ Atoms for peace ” de 1953, devait déboucher sur la conclusion du Traité de non-prolifération (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ainsi que sur un ensemble de traités tendant à instituer des zones exemptes d’armes nucléaires.
La France a toujours milité en faveur de l’institution de zones exemptes d’armes nucléaires. Cet engagement a toutefois toujours été assorti de la réserve portant sur le respect de conditions lui paraissant indispensables à une mise en œuvre efficace de l’adoption de dispositions internationales en la matière. C’est ainsi que la France a constamment subordonné son soutien à de telles initiatives à la reconnaissance internationale des traités (présence des pays nucléaires dans le nombre minimum de pays requis pour l’entrée en vigueur du Traité), à la libre adhésion et à la participation des Etats de la région considérée aux négociations, à la pertinence stratégique et géographique du Traité, à l’instauration de mesures de vérification efficaces des engagements pris par les parties et au soutien sans ambiguïté des puissances nucléaires.
Dans un même temps, la France a toujours considéré qu’il ne devait pas être porté atteinte à sa propre sécurité, aussi veille-t-elle scrupuleusement, dans la phase préalable de négociation, à ce que l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires préserve le libre exercice de sa dissuasion, en rappelant en permanence qu’en application de l’article 51 de la Charte des Nations-Unies (clause de la légitime défense) les dispositions des traités ne lui seraient plus applicables dans l’hypothèse où des pays parties au traité et concernés par son application mettraient en cause les intérêts français.
C’est dans cet esprit qu’elle a d’ores et déjà ratifié, en 1992, les protocoles annexés au Traité de Tlatelolco concernant l’Amérique latine, qu’elle a signé ceux annexés au Traité de Rarotonga, le 25 mars 1996, créant une zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud, ainsi que ceux annexés au Traité de Pelindaba, le 11 mars 1996, qui instituent la dénucléarisation du continent africain. Il convient de noter que les quatre autres puissances nucléaires reconnues sont également signataires de ces traités. Toutefois, son adhésion au Traité de Bangkok, créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, demeure, conformément à sa doctrine, subordonnée à la signature de ce Traité par les autres puissances nucléaires.
Bien que le Traité de Bangkok ait encore aujourd’hui une portée limitée du fait de l’absence d’adhésion des puissances nucléaires, il apparaît intéressant de noter que la quasi-totalité de l’hémisphère Sud, à l’exception toutefois des zones de haute mer, est aujourd’hui militairement dénucléarisée.
A l’initiative du Kazakhstan, des projets concernant l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale voient le jour. Ils ont d’ores et déjà fait l’objet de premières réunions à Tachkent en 1997 et Bichkek en 1998. Il convient de rappeler que les populations kazakhes ont eu particulièrement à souffrir des tirs expérimentaux d’armes atomiques, que les soviétiques ont effectués dans le polygone de Semipalatinsk. Les 470 tirs auxquels les soviétiques y ont procédé depuis 1949, dans la plus parfaite indifférence vis-à-vis des populations, conduisent certains observateurs à évoquer une “ tragédie nucléaire kazakhe ”. Selon une étude de l’ONU devant être prochainement rendue publique, citée dans la revue Enerpresse : “ En tout, environ 1,2 million de citoyens kazakhes ont été affectés par les essais menés à Semipalatinsk et... quelque 100 000 d’entre eux, répartis sur trois générations, ont été touchés par les radiations. ”
Le Traité de non-prolifération (TNP), élaboré en 1968 et conclu pour une période initiale de 25 années, est entré en vigueur en juin 1970 ; il a été prorogé pour une durée indéterminée le 11 juin 1995 à New-York. Le TNP a largement contribué à asseoir les bases du régime de non-prolifération nucléaire par le biais d’un contrôle intégral des activités nucléaires. Celui-ci est placé sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont le siège est à Vienne (Autriche). Depuis sa signature, le champ d’application du régime de non-prolifération a été complété par différentes directives portant restriction aux exportations. En effet, les pays détenteurs de technologies nucléaires se sont accordés pour limiter et contrôler les matériaux et matériels susceptibles de favoriser la prolifération nucléaire.
Base juridique incontestable de tout effort de lutte contre la prolifération nucléaire, le TNP limite à cinq le nombre des pays détenteurs de l’arme nucléaire. Par pays officiellement détenteurs de l’arme nucléaire, il convient d’entendre les Etats ayant procédé à une explosion d’une arme nucléaire avant le 1er janvier 1968 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Union soviétique qui a transféré à la Russie son arsenal nucléaire). La France n’a adhéré que tardivement à ce traité qui compte aujourd’hui pas moins de 186 Etats parties.
Le TNP se décline en trois objectifs :
— la limitation de la diffusion des armes nucléaires, les Etats signataires détenteurs d’armes nucléaires s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs aux Etats non dotés de ce type d’armement. De même, ils s’engagent à n’accepter de telles armes d’aucun autre pays ;
— la promotion de la coopération nucléaire pacifique assortie d’un contrôle du cycle des matières fissiles. Le traité engage les Etats signataires à coopérer pour lutter contre la prolifération nucléaire et à faciliter l’application des garanties de l’AIEA aux activités nucléaires pacifiques. Il rappelle également le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire doivent être accessibles à toutes les parties au traité, autorisant ainsi l’échange de renseignements scientifiques ;
Le processus de contrôle des obligations souscrites transfère, sous une forme contractuelle, à un organisme international -l’AIEA- les opérations d’inspection. Aux termes de son statut, l’Agence de Vienne a pour mission “ d’instituer et d’appliquer des mesures visant à garantir que les produits fissiles spéciaux et autres produits, les services, l’équipement, les installations et les renseignements fournis par l’Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle, ne sont pas utilisés de manière à servir à des fins militaires et d’étendre l’application de ces garanties, à la demande des parties, à tout accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d’un Etat, à telle ou telle des activités de cet Etat dans le domaine de l’énergie atomique ”.
Le système de garanties mis en place par l’AIEA, dans le cadre de ce contrôle, prévoit un mécanisme de sanction en cas de violation des règles édictées. Celui-ci consiste en une alerte de la communauté internationale par le biais d’une information à l’ensemble des pays membres et à la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies. L’exemple irakien a démontré la portée du contrôle de l’AIEA. Cette pratique se révèle à tout le moins dissuasive et institue, en faisant appel à la responsabilité des Etats, un régime de confiance entre les différentes parties au traité.
Il convient de rappeler que les inspections conduites par l’AIEA ont lieu régulièrement sur près de mille installations nucléaires, réparties dans plus de cinquante pays. Celles-ci portent non seulement sur les réacteurs nucléaires, mais également sur les installations d’enrichissement et de retraitement de combustible, sur les sites de stockage des déchets, ainsi que sur toute autre installation ayant un lien direct avec la fabrication et l’utilisation de matières nucléaires ;
— le souhait à long terme d’un désarmement, notamment nucléaire. Ce dernier objectif a été une nouvelle fois rappelé, lors de la Conférence de 1995 des Etats-parties au traité chargée d’examiner la question de sa prorogation : “ Le désarmement nucléaire est considérablement facilité par la détente internationale et le renforcement de la confiance entre les Etats qui ont résulté de la guerre froide. Les engagements pris aux termes du traité de non-prolifération des armes nucléaires en matière de désarmement nucléaire doivent donc être résolument remplis. A cet égard, les Etats dotés d’armes nucléaires réaffirment... qu’ils sont résolus à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. ”
La France et la Chine n’ont adhéré que tardivement à ce Traité (1992). Israël, l’Inde et le Pakistan, malgré un regain d’intérêt récent pour la non-prolifération, ne sont pas encore signataires. Sans doute l’attitude de l’Inde et du Pakistan est-elle aujourd’hui dictée par la volonté de ces pays d’être admis parmi les puissances nucléaires officielles, tandis que l’attitude d’Israël trouve son explication dans le fait que cet Etat, pour des raisons politiques et diplomatiques évidentes, ne souhaite pas avoir à lever le voile sur ses activités nucléaires.
Lors de la réunion de la Conférence de 1995 chargée d’examiner l’opportunité de proroger les dispositions du TNP, les Etats-parties ont accompagné la prorogation de trois décisions complémentaires au Traité. La première énonce et réaffirme certains principes et objectifs concernant la non-prolifération et le désarmement nucléaire. La deuxième a trait au renforcement du processus d’examen ; elle prévoit la tenue d’une conférence de suivi tous les cinq ans, précédée de réunions préparatoires devant se tenir les trois années précédant cette conférence d’examen (les Etats-membres ont tenu du 7 au 18 avril 1997 à New-York leur première réunion préparatoire à la conférence d’examen de l’an 2000). La troisième décision concerne la mise sous contrôle de l’AIEA de toutes les installations nucléaires qui ne le sont pas encore, son objectif principal est le Moyen-Orient, et notamment Israël.
A l’occasion de la première réunion préparatoire, les cinq puissances nucléaires reconnues ont fait une déclaration liminaire commune, préparée à l’initiative de la France, qui a permis de souligner les avancées faites par chacun d’eux au titre de la réduction de leurs arsenaux nucléaires. Ainsi, chaque pays nucléaire a pu afficher les progrès qu’il avait pu réaliser sur la voie du désarmement nucléaire, que ce soit dans le cadre d’accords bilatéraux ou à la suite de décisions unilatérales. Cette déclaration commune, outre qu’elle ait permis à la France de rappeler publiquement et solennellement ses actes positifs, a également eu pour effet de désamorcer les critiques acerbes et la mauvaise humeur des pays non alignés sur la question du désarmement nucléaire. A ce sujet, il convient de noter que, pour la première fois, la Chine a accepté de se joindre officiellement à une déclaration commune portant sur le désarmement nucléaire.
La deuxième réunion préparatoire, qui s’est tenue à Genève du 27 avril au 28 mai 1998, n’a pas abouti. Elle a achoppé sur la question du Moyen-Orient, le groupe des pays arabes ayant d’emblée déclaré qu’aucun accord ne pourrait se dégager en l’absence d’une référence à la résolution de 1995 concernant le contrôle intégral de l’AIEA sur les installations nucléaires au Moyen-Orient.
Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (en anglais, Comprehensive test ban treaty-CTBT) constitue un élément important du dispositif international de lutte contre la prolifération nucléaire. Adopté par l’Assemblée générale des Etats-Unis le 10 septembre 1996, il est le fruit de longues négociations qui se sont déroulées de janvier 1994 à juillet 1996 à Genève, au sein d’un Comité ad hoc composé de 61 pays de la Conférence du Désarmement suite à une initiative de l’Inde.
Par ses objectifs, il s’inscrit dans le prolongement du premier traité concernant la limitation des essais nucléaires, conclu le 5 août 1963 entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union Soviétique qui interdisait les essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Bien que n’impliquant que trois Etats, ce traité a été, de fait, appliqué par des Etats qui n’en étaient pas signataires. Le TICE constitue également une extension de l’accord américano-soviétique du 3 juillet 1974 qui limitait la puissance des essais souterrains à une charge maximale de 150 kilotonnes.
En proscrivant le recours aux essais nucléaires en vraie grandeur, il interdit à d’éventuels pays candidats d’accéder à un armement nucléaire technologiquement crédible. En effet, s’il demeure possible de parvenir à la réalisation d’armements nucléaires rustiques et peu perfectionnés sans un minimum d’expérimentation, l’accès à une capacité nucléaire militaire sophistiquée suppose de pouvoir soit recourir à la pratique d’essais, soit bénéficier d’une aide extérieure.
En excluant également les essais de faible énergie, quelque que soit l’intensité de cette dernière, il arrête de fait la course aux performances des armes nucléaires, contraignant ainsi fortement, en pratique, le développement d’armes nouvelles par les pays disposant déjà d’une technologie nucléaire militaire.
Par les restrictions qu’il apporte à l’accès aux technologies nucléaires militaires, le TICE constitue à l’évidence un réel complément au Traité de non-prolifération nucléaire. L’interdiction des essais nucléaires qu’il prévoit est assortie d’un système de surveillance international reposant sur un dispositif de vérification apte à détecter et à interpréter à distance tout événement susceptible de constituer une explosion nucléaire kilotonnique. Il convient de noter ici que l’expertise et le savoir-faire des ingénieurs et techniciens du Commissariat à l’énergie atomique ont permis à la France d’être présente humainement et technologiquement dans le processus de surveillance qui sera mis en œuvre.
Ouvert à la signature le 24 septembre 1996, le TICE a été signé, le jour même, par 72 états dont la France et les quatre autres puissances nucléaires. Bien qu’à ce jour, 149 pays aient adhéré au traité, 16 seulement l’ont ratifié, au nombre desquels figurent la France et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis ont, pour ce qui les concerne, entamé la procédure de ratification.
Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par quarante-quatre Etats, membres de la Conférence du Désarmement, possédant des capacités nucléaires de recherche ou de production d’énergie, ce qui inclut, sans les désigner, les cinq puissances nucléaires et les trois Etats du Seuil (Inde, Israël, Pakistan). Cette condition n’ayant pas été atteinte dans les deux années suivant l’ouverture à la signature du traité (huit des quarante-quatre pays requis l’ayant ratifié), il sera fait application de la clause figurant à l’article XIV du traité prévoyant la tenue d’une Conférence des Etats ayant déjà ratifié, afin d’étudier les moyens de parvenir à une entrée en vigueur du traité. La France qui s’est engagée fortement en faveur du traité participe activement à la préparation de cette conférence qui devrait se tenir à l’automne 1999.
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ÉTATS AYANT RATIFIÉ LE TICE
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Etat
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Date de signature
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Date de ratification
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Brésil*
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24 septembre 1996
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14 juillet 1998
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Australie*
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24 septembre 1996
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9 juillet 1998
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Tadjikistan
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7 octobre 1996
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10 juin 1998
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France*
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24 septembre 1996
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6 avril 1998
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Royaume-Uni*
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24 septembre 1996
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6 avril 1998
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Autriche*
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24 septembre 1996
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13 mars 1998
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Slovaquie*
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30 septembre 1996
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3 mars 1998
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Turkmenistan
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24 septembre 1996
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20 février 1998
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Pérou*
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25 septembre 1996
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12 novembre 1997
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République Tchèque
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24 septembre 1996
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12 septembre 1997
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Mongolie
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1er octobre 1996
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8 août 1997
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Micronésie
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24 septembre 1996
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25 juillet 1997
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Japon*
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24 septembre 1996
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8 juillet 1997
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Ouzbekistan
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3 octobre 1996
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29 mai 1997
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Qatar
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24 septembre 1996
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3 mars 1997
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Fidji
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24 septembre 1996
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10 octobre 1996
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* Etats dont la ratification est requise pour l’entrée en vigueur du traité
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L’attitude de l’Inde et du Pakistan qui avaient clairement manifesté leur intention de ne pas signer le TICE, a sensiblement évolué après la réalisation de leurs expérimentations nucléaires du mois de mai dernier. Le Premier Ministre indien, M. Vaspaye, a récemment réitéré son intention de transformer le moratoire sur les essais annoncé par son pays en un engagement juridiquement contraignant et a annoncé à l’ONU que l’Inde entendait adhérer au TICE avant septembre 1999. Pour sa part, le Pakistan a déclaré qu’il examinait activement, “ avec prudence et circonspection ”, la question de la signature du TICE.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, à l’unanimité, en décembre 1993, la résolution 48/75L recommandant aux Etats-membres de négocier un traité d’interdiction universelle et de vérification de la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs (négociations “ cut-off ”). Cette négociation a constitué l’un des engagements pris lors de la prorogation du Traité de non-prolifération nucléaire en mai 1995.
Les clauses du traité pourraient s’articuler autour des principes suivants : la fabrication des matières fissiles pour des usages civils devra rester autorisée mais elle sera soumise à vérification selon un système d’échanges d’information et un régime d’inspection dont les modalités seront à définir.
En 1995, il avait été possible de trouver un accord à la Conférence du désarmement de Genève sur le mandat de négociation, le Pakistan renonçant à sa demande initiale d’inclure formellement la question des stocks de matières fissiles. Cet accord n’a pas été entériné par la Conférence du désarmement, notamment pour des questions de procédure et le mandat n’a pas été renouvelé en 1996. La négociation d’un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires n’a donc pas commencé à Genève. Les discussions multilatérales entamées après les essais nucléaires indiens et pakistanais de l’été 1998 pourraient permettre de trouver prochainement un accord pour entamer cette négociation en 1999, à la Conférence du désarmement.
II. — L’ATTITUDE FRANÇAISE À L’ÉGARD DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Le Livre Blanc sur la Défense de 1994 et le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour 1997-2002 ont réaffirmé la validité du concept de dissuasion, base de la doctrine nucléaire française : la capacité nucléaire de la France est dédiée à la protection de ses intérêts vitaux contre toute menace, quelles qu’en soient l’origine et la forme.
Bien que la France ne soit plus menacée dans sa survie par la présence à proximité de ses frontières de forces nucléaires, conventionnelles et chimiques considérables, il n’en demeure pas moins que des milliers d’armes nucléaires subsistent dans les arsenaux hérités de la guerre froide. Par ailleurs, si la menace venant de l’Est s’est estompée, d’autres types de risques existent ou sont susceptibles de se développer qui seraient en mesure de mettre en péril les intérêts vitaux français. La prolifération d’armes de destruction massive, principalement chimiques et conventionnelles, associée à la prolifération balistique sur d’autres continents conduisent à ne pas baisser la garde stratégique. La France se doit, face aux possibles débordements de la prolifération et au risque de résurgence d’une menace majeure de conserver une dissuasion crédible.
La composante balistique emportée par les sous-marins nucléaires a pour caractéristiques essentielles sa très faible vulnérabilité et sa puissance. La force océanique stratégique repose désormais sur quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, ce qui permet, si nécessaire, le maintien en permanence à la mer de deux sous-marins et donc d’une puissance de feu dissuasive. A l’horizon 2008, le missile M51 permettra de répondre à une grande diversité de situations grâce à des caractéristiques techniques renforcées.
La composante aéroportée, bâtie autour de missiles aérobies, apporte une souplesse et une diversification des modes de pénétration, renforçant ainsi le dispositif français de dissuasion. A terme, le couple avion-missile sera totalement recomposé. L’avion Rafale disposera d’un nouveau missile air-sol moyenne portée dérivé de l’actuel AMSP mais doté d’une allonge plus importante et de meilleures capacités de pénétration ; il sera équipé d’une nouvelle tête.
Le développement de ces nouvelles capacités a d’ores et déjà conduit la France à accomplir unilatéralement un pas important sur la voie de la limitation de ses armements nucléaires. Elle a, dans un même temps, décidé de retirer certaines armes de ses arsenaux, arrêté la production de matières fissiles et fermé son centre d’essais du Pacifique, clôturant ainsi la période qui s’était ouverte avec l’explosion atomique “ gerboise bleue ” le 13 février 1960, dans le Sahara français.
Force est de reconnaître que les opérations de démantèlement, aujourd’hui largement commencées, n’ont été rendues possibles et réalisables qu’à la suite de la décision prise par Jacques Chirac le 13 juin 1995 d’entreprendre une ultime campagne d’essais nucléaires. La volonté politique française qu’il a ainsi osé afficher publiquement a redonné une nouvelle crédibilité à une dissuasion que son prédécesseur avait légèrement entamée en décidant personnellement d’un moratoire sur les essais français. Outre la validation de la tête nucléaire destinée à équiper le futur missile balistique mer-sol, cette série d’essais permet d’aborder le programme simulation dans des conditions optimales et, par conséquent, de préserver l’avenir de la clef de voûte du système de sécurité français.
Le démantèlement du système Hadès, décidé et annoncé par le Président de la République le 22 février 1996 est effectif. Le retrait des 32 têtes nucléaires TN93, stockées au 15ème Régiment d’artillerie de Suippes, a été définitivement réalisé dès la fin du premier semestre 1997. Le démontage des têtes, qui avait débuté en février 1997 au centre militaire spécial de Valduc, s’est achevé à la fin du mois d’octobre de la même année. Les sous-ensembles nucléaires qui les composaient ont été stockés dans des conditions de sécurité contraignantes dans l’attente de leur démantèlement complet. Pour leur part, les vecteurs ont été entièrement détruits au centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins de la DGA, près de Bordeaux.
S’agissant des missiles balistiques sol-sol S3D du plateau d’Albion, la phase de retrait des matériels des zones de lancement s’est achevée au mois d’août de cette année. Les têtes nucléaires ont été démontées sur le site par le Commissariat à l’énergie atomique, puis acheminés vers ses établissements où elles doivent être démontées. Les vecteurs, dont les étages propulsifs ont été démontés par l’Armée de l’air ont été acheminés pour être détruits au centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins. L’environnement technologique des missiles est en phase de démontage. Les diverses opérations sont, selon leur nature et leur objet, confiées soit à l’Armée de l’air, soit à la société Aérospatiale ; celles-ci devraient être achevées à la fin de l’année 1998.
La dissolution de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN) le 7 septembre dernier (décret n° 98-810 du 7 septembre 1998) tourne la page de 36 années d’essais nucléaires. Cet établissement avait été créé en 1964 pour permettre la mise au point de la dissuasion française. De fait, sa mission s’était achevée le 27 janvier 1996 à 22 heures 30 avec la réalisation de “ Xouthos ”, ultime essai sur l’atoll de Fangataufa au centre d’expérimentation du Pacifique. De juillet 1966 à janvier 1996, la DIRCEN a conduit la totalité des essais réalisés à Mururoa et Fangataufa. Comme l’a précisé le Président Jacques Chirac à l’occasion de la cérémonie de dissolution de la DIRCEN, cette dissolution “ met fin à l’exceptionnelle aventure scientifique, technique et humaine que fut la réalisation de nos essais nucléaires dans le Pacifique. Ceux-ci ont permis de doter notre pays de l’armement nucléaire dont il a besoin pour assurer sa sécurité ultime en toutes circonstances ”.
Si l’arrêt de la production de plutonium a été décidé en novembre 1992, la fermeture de l’usine de Pierrelatte a été elle aussi annoncée par le Président Jacques Chirac en février 1996. Elle trouvait sa justification dans le fait que la France disposait dès cette date des quantités d’uranium très enrichi nécessaires pour atteindre le niveau de suffisance qu’elle s’était fixé pour sa dissuasion.
Dans le contexte particulier de prolifération des armes de destruction massive associé à une prolifération balistique inquiétante, votre rapporteur pour avis ne peut que se féliciter que l’ultime campagne d’essais ait conféré à la simulation des capacités technologiques et une sûreté des paramètres techniques de nature à garantir la fiabilité des armes futures et par là, la crédibilité de la dissuasion.
III. — LA PROLIFÉRATION
Le Livre Blanc sur la Défense de 1994 accordait déjà une place importante à la prolifération dans son chapitre consacré à l’évolution des risques et des menaces, considérant que “ plusieurs facteurs d’aggravation de ce phénomène et des menaces qu’il fait craindre sont apparus ces dernières années ”, ce qui en a fait “ l’un des défis majeurs pour la sécurité internationale et pour notre défense ”. Outre les menaces connues et identifiées que font courir la prolifération des armes nucléaires et celle de leurs vecteurs potentiels, il convient de ne pas négliger les risques résultant d’éventuelles actions terroristes exploitant les voies ouvertes par une dissémination de matières nucléaires.
Les rédacteurs du Livre Blanc devaient d’ailleurs donner une définition assez exhaustive de la prolifération en indiquant que la prolifération “ présente une double dimension : d’une part, l’exportation ou la diffusion, généralement considérées comme illicites, par un pays ou une entreprise, d’équipements, de technologies, de matières ou de savoir-faire, liés à la fabrication d’armes nucléaires, biologiques, bactériologiques, chimiques ou de missiles, notamment balistiques ; d’autre part, l’effort conduit par un Etat pour rechercher, développer et produire ces mêmes armes, entreprises le plus souvent clandestinement ”.
Bien que la prolifération des armes de destruction massive constitue globalement une menace qu’il convient de prendre en compte, votre rapporteur centrera l’essentiel de son propos sur la prolifération des armes nucléaires, celle-ci étant plus directement liée à l’objet de son rapport. Par ailleurs, il s’efforcera, si besoin en était, de faire apparaître la nature des liens qui s’établissent naturellement entre prolifération nucléaire et prolifération balistique.
Les régions où les risques de prolifération nucléaire demeurent les plus forts sont, sans équivoque, le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée où l’on assiste à une croissance des capacités nucléaires, le sous-continent indien où récemment l’Inde et le Pakistan ont procédé à des essais nucléaires, et l’Asie.
Périodiquement, la presse se fait l’écho de l’arrestation de trafiquants de matières nucléaires, de la saisie de matériaux radioactifs (sans toujours établir d’ailleurs de distinction entre les usages civils et militaires des matières saisies) et de déclarations de terroristes affirmant détenir des armes nucléaires. Bien qu’une part de fantasme alimente généralement ce type d’informations -mais après tout, la dissuasion nucléaire ne repose-t-elle pas sur l’impact psychologique de la menace- force est de constater que la circulation des éléments radioactifs civils, les trafics de matières, la dissémination d’armes et de technologies liées aux éventuels phénomènes de migrations humaines, posent sérieusement la question des activités duales liées au nucléaire.
Le dilemme central posé par l’énergie nucléaire tient au fait que les mêmes installations peuvent être utilisées pour produire de l’énergie électrique ou pour fabriquer des matières fissiles utilisables dans les armes. La distinction entre les deux réside principalement dans la configuration et le fonctionnement des installations.
Trois types d’installations, produisant cinq types de matériaux nucléaires sont identifiables: les réacteurs qu’ils soient de recherche, de production ou de puissance, les installations de retraitement du combustible irradié, les installations d’enrichissement. Les matières nucléaires produites dans ces installations sont : le plutonium-239, l’uranium-235, le tritium, le lithium-6 et le deutérium.
Tous les réacteurs nucléaires peuvent être utilisés pour produire du plutonium-239 utilisable dans des armes nucléaires, de même qu’ils peuvent également produire du tritium. Ce dernier est obtenu soit par irradiation d’aiguilles de lithium-6 dans un réacteur, soit par extraction de l’eau lourde utilisée comme modérateur dans certains types de réacteurs.
Les réacteurs de recherche, principalement ceux d’une puissance supérieure à 10 Mwe, fonctionnant généralement à l’uranium hautement enrichi, directement utilisable dans une arme s’il n’a pas été irradié, et capables de produire du plutonium, doivent être considérés comme proliférants.
Certains types de réacteurs de puissance construits dans les années 1960 par la Grande-Bretagne, l’ex-Union soviétique, et le Canada pouvaient facilement être utilisés pour produire du plutonium de qualité militaire. Pour y parvenir, il suffit simplement de faire varier la durée de séjour du combustible dans le réacteur.
Il convient de signaler que les réacteurs à eau légère ne sont pratiquement pas utilisables pour la production de plutonium. Les manoeuvres qu’une telle production nécessiterait, seraient de nature à altérer le réacteur et la sécurité de son environnement, ce qui accroîtrait, dans des proportions considérables, une production au coût déjà élevé.
Les installations de retraitement reposent sur des technologies chimiques. Dans ces installations, le combustible irradié est traité pour séparer l’uranium du plutonium et des actinides formés. De telles installations sont utilisables pour isoler du plutonium de qualité militaire.
S’agissant de l’enrichissement de l’uranium, six méthodes existent pour fabriquer du combustible nucléaire : la diffusion gazeuse, la séparation aérodynamique, la centrifugation, le procédé chimique, le procédé laser et le procédé électromagnétique. Chacune de ces méthodes présente à la fois des inconvénients et des avantages. Le stade le plus difficile est de passer de l’uranium naturel à 0,7 % d’uranium-235 à l’uranium enrichi à 20 %. Le passage ultérieur à un uranium hautement enrichi, utilisable pour les armes requiert beaucoup moins d’énergie et peut se faire dans une installation annexe ne demandant pas un déploiement important de moyens techniques.
Même si l’accès au nucléaire militaire est largement conditionné par la détention des matières fissiles nécessaires, il convient de signaler que le fait pour un pays d’en disposer, ne lui permet pas d’envisager de passer rapidement au stade de la fabrication d’engins nucléaires. En effet, bien d’autres technologies sont nécessaires pour développer une arme nucléaire. Ces technologies nucléaires sont, pour l’essentiel, des technologies à usage théoriquement civil mais elles peuvent être détournées à des fins militaires ; elles sont généralement désignées sous la terminologie de “ technologies à double usage ” ou “ technologies duales ”.
Parmi ces “ technologies à double usage ”, on recense tout à la fois des technologies simples et des technologies très sophistiquées dont la possession peut aider un pays “ proliférant ” à accélérer le développement de son programme nucléaire militaire. Figurent notamment au nombre de ces dernières les super-ordinateurs, les composants électroniques et les pompes à vide, dont l’utilisation est a priori civile.
Devant l’impossibilité de contrôler les milliers d’éléments qui entrent dans la fabrication d’une arme nucléaire et dont la plupart sont “ à double usage ” (civil et militaire), il est apparu nécessaire de ne faire porter le contrôle que sur les biens et les technologies réellement “ critiques ”, ceux sans lesquels une filière technologique ne peut pas fonctionner. Les processus de contrôle ont été mis en place par le Club de Londres, organisation sur laquelle votre rapporteur reviendra plus en détail dans la suite de son rapport.
La plupart des données scientifiques et techniques nécessaires à la fabrication d’une bombe peuvent être puisées dans la “ littérature ouverte ”. Sur le plan scientifique, de nombreuses informations n’ont toutefois pas été déclassifiées : les architectures internes des armes à fission exaltée, la compressibilité dynamique du plutonium. C’est dans la partie de la détonique, qui traite de la mise au point des implosoirs, que subsistent les verrous technologiques les plus nets. Il est notamment difficile de détenir la maîtrise technologique nécessaire à la réalisation de bonnes lentilles pour les conformateurs d’onde de détonation, de même qu’il est malaisé d’obtenir une implosion de qualité sans laquelle une arme de seconde génération ne serait pas utilisable.
Parallèlement à ces verrous technologiques, la production et la vente limitées de certaines matières présentant des “ qualités nucléaires militaires ”, telles que le plutonium ou le béryllium, constituent un frein effectif à la prolifération. Toutefois, comme le montre l’exemple de l’Irak, un pays affichant une forte détermination et capable de mobiliser des moyens financiers importants sur un projet militaire, peut, à partir de technologies d’enrichissement datant des années 1940, produire de façon inquiétante des matières susceptibles d’intervenir dans la fabrication d’armes nucléaires rustiques.
Le développement des connaissances scientifiques, celui de l’information et des moyens de communication (les internautes ne connaissent pas les frontières et s’affranchissent des réglementations) favorisent objectivement la dissémination des technologies et demain peut-être des matières nucléaires sur l’ensemble de la planète. A titre d’exemple, il convient de rappeler qu’il y a une vingtaine d’années, le déclassement par les Etats-Unis d’informations se rapportant aux technologies thermonucléaires et leur publication dans des revues, accessibles à tout public, ont permis à d’autres pays d’accélérer sensiblement leur maîtrise de ce type d’armement. C’est notamment à partir d’informations parues dans la littérature ouverte que l’ex-URSS est parvenue dans un temps record à développer son arsenal thermonucléaire.
a) Les transferts technologiques
Les programmes civils de coopération nucléaire conduits par les Etats nucléaires avec d’autres Etats désireux officiellement de diversifier leurs approvisionnements énergétiques, constituent une autre source possible de prolifération. Le risque est en effet grand de voir les experts nucléaires de ces pays transférer des technologies et du savoir-faire vers des pays proliférateurs, dans la mesure où les connaissances requises pour utiliser l’atome à des fins pacifiques présentent un important “ tronc commun ” avec celles qui permettent les études préalables, la mise au point et la fabrication d’armes nucléaires.
Suite à une initiative américaine, une réflexion a été conduite dans le cadre du Comité Zangger sur la nécessité de mettre sur pied un régime tendant à limiter les transferts de matériel et de technologie relative à l’utilisation des matières nucléaires à des fins militaires. L’extension des exportations d’équipements nucléaires civils au début des années 1970, la prise de conscience de la communauté internationale du problème de la prolifération après l’explosion nucléaire indienne de 1974, et le fait que la France, un des principaux exportateurs, n’étant alors pas partie au Traité de non-prolifération nucléaire, ne participait pas aux travaux du Comité Zangger, ont conduit les sept principaux fournisseurs nucléaires d’alors à se regrouper pour former le Club de Londres.
Les travaux du Club de Londres ont eu pour principal objet d’élaborer des règles d’harmonisation de leurs politiques d’exportation “ d’articles nucléaires ” à des fins pacifiques vers les Etats non dotés d’armes nucléaires. Ils ont établi en 1978 un code de bonne conduite plus connu sous le nom de “ directives de Londres ”.
Ces directives établissent les principes de base que les pays exportateurs s’engagent à respecter pour l’exportation de biens nucléaires sensibles. Le premier de ces principes reprend les critères définis par le Comité Zangger (assurance formelle d’un usage pacifique, garanties AIEA, garanties sur le retransfert) qui s’applique aux biens eux-mêmes ainsi qu’aux technologies. Le second précise que la protection physique de ces biens contre les actes de sabotage, le terrorisme ou le vol doit faire l’objet d’accords clairement définis entre les deux gouvernements. De plus, les Etats fournisseurs se réservent le droit de restreindre les transferts d’équipements et de matières sensibles (plutonium, uranium enrichi), d’installations d’enrichissement d’uranium, de retraitement de combustibles nucléaires, ou de production d’eau lourde exerçant ainsi une tutelle sur les marchés internationaux et matériels considérés comme susceptibles de favoriser la prolifération.
A côté de ces grands principes, les directives de Londres préconisent aux fournisseurs une auto-limitation des transferts de technologies et de matières sensibles. Les matières prises en compte sont définies dans deux annexes publiées pour la première fois par l’AIEA en février 1978, plusieurs fois mises à jour depuis. La première annexe énumère les produits et matériels considérés comme les éléments de base du nucléaire (matières fissiles, réacteurs, etc.), la seconde définit des critères communs aux pays exportateurs pour les transferts de technologies relatifs aux installations ainsi que les principaux composants.
Par ailleurs, les membres du Club de Londres, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 35 Etats, parmi lesquels figurent actuellement tous les pays signataires du TNP, à l’exception de la Chine, se tiennent mutuellement informés des programmes qu’ils mènent en coopération. Ces échanges d’informations constituent le complément indispensable aux règles édictées pour les matériaux et matériels. Ils permettent ainsi à tous les pays exportateurs d’identifier les pays souhaitant acquérir des technologies nucléaires et, en fonction des matériaux ou matériels recherchés, les intentions de ces pays.
Le Club de Londres ne s’est pas réuni entre 1978 et 1991 mais a repris ses travaux après la découverte du programme nucléaire irakien à la suite de la guerre du Golfe et de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution n° 678 du 3 avril 1991. Il a élaboré en avril 1992, à Varsovie, de nouvelles règles plus contraignantes concernant les matériels à double usage civil et militaire.
A l’occasion de la réunion plénière de Lucerne (Suisse) en 1993, les membres du Club de Londres ont adopté le principe du contrôle intégral comme norme commune s’appliquant à la fourniture de biens nucléaires à un Etat non doté d’armes nucléaires. Il est désormais exigé, préalablement à la signature d’un contrat avec un Etat non-nucléaire, la mise sous contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique non seulement des matières et équipements nucléaires transférés, mais aussi de la totalité des installations existantes et futures de ce pays, qu’il soit adhérent ou non au TNP. Par ces effets naturellement contraignant, cette dernière mesure constitue un frein effectif à la prolifération.
Il est toujours délicat d’apprécier la portée réelle de mesures restrictives telles que celles adoptées par le Club de Londres dans la mesure où, par essence, elles créent des non-événements. Toutefois, votre rapporteur, malgré la réalité de la dissémination, considère que leur existence contribue à enrayer ce phénomène et par là même renforce la sécurité internationale. Il estime que la France se doit de tout mettre en oeuvre diplomatiquement pour faire en sorte que les pays disposant de fait de capacités nucléaires militaires rejoignent au plus tôt le Club de Londres et subordonnent leurs activités exportatrices nucléaires au respect des directives contraignantes qu’il a adopté.
b) L’expatriation des “ cerveaux ”
Au début des années 1990, on pouvait estimer, Asie non comprise, à près de 150 000 l’effectif des personnels du nucléaire militaire. Selon une étude de la CIA, citée par Marie-Hélène Labbé1, environ 100 000 militaires et civils soviétiques travaillaient directement pour le secteur des armes nucléaires dans l’ex-URSS ; parmi ceux-ci, 2 000 auraient eu une connaissance approfondie de la conception des armes, et 3 000 à 5 000 auraient travaillé à la production du plutonium ou à l’enrichissement de l’uranium.
L’effondrement de l’empire soviétique, puis la crise économique, politique et sociale qui secoue les Etats-membres de la Communauté des Etats indépendants, ont entraîné une remise en cause profonde du complexe militaro-industriel qui constituait l’un des fondements de la puissance soviétique. Le manque d’équipements et le déficit de financement des instituts, universités et centres de recherche de ces pays ont eu bien souvent pour effet le délitement des équipes et la démotivation des chercheurs. Nombreux sont ceux qui ont pu être tentés ou peuvent encore l’être d’émigrer vers des pays proliférateurs pour exercer leurs talents sous des cieux plus favorables et y négocier leurs compétences.
Selon une interview confiée à l’agence Tass en juillet 1992 par V. Medvedev, membre du Présidium de l’Académie des sciences de Russie, “ trois types de fuite de cerveaux de la communauté scientifique russe étaient à craindre : le départ vers un pays étranger, leur transfert interne par changement de profession, enfin leur intégration aux activités de nouvelles sociétés issues du complexe militaro-industriel ”. Si un nombre restreint de scientifiques sélectionnés ont semble-t-il trouvé une situation au sein de ces sociétés, la majeure partie exerce une profession dans des établissements aux moyens réduits, lorsqu’ils n’ont pas été simplement licenciés, constituant ainsi un vivier de candidats à l’exil.
C’est tout naturellement vers les pays industrialisés de l’Occident que se sont en majorité tournés les scientifiques de haut niveau, séduits alors par les fastes nouveaux qu’ils escomptaient y trouver. Les Etats-Unis ayant pour leur part constitué un pôle d’attraction important.
Toutefois, il paraît fort probable qu’un certain nombre de ces candidats au départ ait été attiré par les offres aussi alléchantes que discrètes de pays cherchant à accéder au rang de puissance nucléaire. Il convient de remarquer qu’en toute logique le nombre de ces “ mercenaires scientifiques ” doit être relativement limité dans la mesure où ni la sécurité du chercheur (et a fortiori de sa famille), ni le retour en fin de contrat ne seraient véritablement assurés après une collaboration à des programmes clandestins, par définition très secrets. Cependant, il est vraisemblable qu’un tropisme idéologique a pu également pousser certains scientifiques vers des pays de l’ancien camp communiste, ou qui en étaient proches, avec lesquels ils auraient pu conserver des liens tissés auparavant (Cuba, Corée du Nord, Syrie, Irak, Inde, etc.).
La ville de Dijon a accueilli, au mois de septembre dernier, un colloque international2 réunissant les représentants de 83 pays, organisé conjointement par l’AIEA, Interpole et l’Organisation mondiale des douanes, sur le thème de la délinquance nucléaire et le contrôle des substances radioactives, traduisant ainsi les préoccupations des acteurs internationaux.
A cette occasion, M. Hans-Friedrich Meyer, porte-parole de l’Agence internationale de l’énergie atomique, précisait que “ depuis 1993, l’Agence avait comptabilisé 227 cas confirmés de trafic, et 103 autres cas pour lesquels la réalité du trafic n’avait pas pu être établie ”. Parallèlement, Mme Jytte Edkahl, spécialiste de ce secteur à Interpole, constatait “ une baisse très nette des saisies, après une pointe en 1994-1995 ”. Elle notait, par ailleurs, que “ les saisies de matières fissibles ont été rarissimes et qu’il s’agissait toujours de très petites quantités ”, relativisant ainsi l’importance de la contrebande de substances pouvant alimenter la prolifération des armes nucléaires.
Depuis l’éclatement de l’ancienne Union Soviétique et les informations alarmantes diffusées sur l’état de son arsenal nucléaire et les incertitudes planant sur l’efficacité de son contrôle par les autorités russes, la contrebande de matières fissiles ou d’engins nucléaires constitue un réel motif d’inquiétude. Il est pour le moins exact, qu’en dépit des assurances prodiguées par de hauts responsables russes, le risque existe que le marché noir et les éléments du crime organisé ne permettent la dissémination de composants nucléaires.
Il convient toutefois de noter que seulement quatre cas de contrebande de matières susceptibles de servir à la fabrication d’armes nucléaires ont été répertoriés ces dernières années : 363 grammes de plutonium 239 concentré à plus de 87 % saisis, le 10 août 1994, à Munich ; 6 grammes de plutonium 239 pur à 99,8 % découverts, à la même époque, dans un garage de Tengen (Bade-Wurtemberg) ; 2,73 kg d’uranium enrichi à 87,7 % trouvés le 14 décembre 1994, à Prague, dans le coffre d’une voiture, par des policiers tchèques ; et 38 grammes d’uranium hautement enrichi saisis, le 27 février, en Italie.
Bien qu’importantes, les saisies répertoriées paraissent toutefois limitées dans leurs conséquences prolifératrices, lorsque l’on sait que la fabrication d’une bombe exige toutefois des quantités très supérieures à celles saisies (entre 4 et 6 kg de plutonium ou un peu plus de 20 kg d’uranium hautement enrichi), des matériaux et des pièces mécaniques et électroniques sophistiquées, de sérieuses compétences techniques, ainsi que d’importants moyens financiers.
Quatre éléments apparaissent cependant de nature à alimenter les risques de terrorisme nucléaire :
— l’incertitude qui pèse sur le devenir et la sécurité des armes nucléaires tactiques déployées sur l’ensemble du territoire de l’ancienne URSS, à cet égard on ne peut négliger les déclarations rapportées le 12 octobre dernier par le quotidien Al-Hayat selon lesquelles M. Oussama Ben Laden, milliardaire d’origine saoudienne soutenant les Talibans afghans, se serait procuré des armes nucléaires dans d’anciennes républiques soviétiques ;
— les risques de diversion de matières radioactives par des groupes mafieux à partir des installations nucléaires de l’ancienne URSS, qu’elles soient civiles ou militaires ;
— l’augmentation des stocks de plutonium issu des installations de retraitement ;
— la prolifération nucléaire qui multiplie le nombre de sites potentiels pour l’“ approvisionnement ” des terroristes ou pour la conduite d’actions déstabilisatrices du type attentat.
En tout état de cause, le terme de “ terrorisme nucléaire ” paraît susceptible de répondre à trois scénarios différents :
— des actions terroristes conduites contre des installations nucléaires civiles ou militaires, incluant les dépôts d’armes nucléaires, les véhicules de transport, les composants nucléaires et les matériels associés. Compte tenu du nombre d’installations existantes, la probabilité d’occurrence est loin d’être nulle.
Il convient cependant de distinguer les menaces d’action, par exemple contre les centrales nucléaires, d’un groupe terroriste dont le but serait avant tout de retirer un avantage politique de son chantage en exerçant une pression psychologique sur les populations, du passage à l’acte qui requerrait la mise en œuvre de moyens considérables passant difficilement inaperçus. Le détournement de déchets radioactifs, par exemple issus de milieux hospitaliers ou universitaires, est un des risques les plus vraisemblables. Ce risque doit être pris en compte, mais relativisé compte tenu de la quantité de produits radioactifs concernés et du danger qu’ils représentent ;
— la menace d’emplois d’engins nucléaires ou de matières radioactives dans le but de causer des dommages considérables au pays visé. Cette seconde possibilité pouvant être une suite logique de premier scénario. En dépit de sa popularité en terme de fiction, la menace d’emploi d’une arme nucléaire dérobée ou d’un engin rudimentaire “ bricolé ” par un groupe de terrorisme ne s’est heureusement jamais transformée en réalité. La prolifération nucléaire, en augmentant les sites d’action possible et le nombre de groupes de terroristes, engendre néanmoins une multiplication des risques.
L’hypothèse de l’assistance matérielle d’“ Etats terroristes ” à des groupes terroristes n’est pas à exclure, mais il convient ici de préciser que la complicité d’un pays tiers, si elle était avérée, conduirait le pays victime à considérer que l’Etat complice est en quelque sorte l’auteur de l’agression, ce qui l’exposerait à de réelles sanctions ;
— l’action de groupes nationaux ou transnationaux opposés au développement de nucléaire civil, à la détention d’armes nucléaires, ou au stockage de déchets hautement radioactifs. Dans ce cas précis, les “ terroristes ” auraient comme objectifs de démontrer l’insuffisance du dispositif de sécurité de l’installation et de sûreté nucléaire plutôt que de se livrer à des actes criminels mettant en jeu la vie des populations. Ce dernier scénario paraît de loin le plus probable. Ses conséquences sont essentiellement politiques et la sécurité des populations ne serait pas menacée. On ne peut cependant pas totalement exclure un quelconque dérapage ou un accident technique toujours possible.
La lutte contre la prolifération des armes nucléaires est aujourd’hui une préoccupation constante de la Communauté internationale, ce qui a permis, au cours des dernières années, de remporter d’incontestables succès en ce domaine. Le nombre de pays détenteurs de fait de l’arme nucléaire a régressé, l’Afrique du Sud ayant renoncé et entrepris le démantèlement de son arsenal nucléaire en 1991. Par ailleurs, un grand nombre de pays ont adhéré au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Celui-ci est devenu quasi universel puisque seuls Cuba, l’Inde, Israël et le Pakistan n’y ont pas adhéré. Ce résultat a été acquis grâce à une vigilance constante en matière de non-prolifération et au prix de pressions et d’interventions fortes sur des pays comme la Corée du Nord et l’Irak, pour lesquels de nombreux indices permettaient de conclure qu’ils conduisaient des programmes d’armement nucléaire.
Il est communément convenu de distinguer deux grandes catégories de pays proliférateurs :
— les Etats dits “ du seuil ” sont ceux que les experts estiment être sur la voie de l’acquisition d’une capacité d’accès à l’arme nucléaire. En font partie la Corée du Nord, l’Iran, l’Irak, le Brésil, l’Argentine, la Syrie, la Libye et l’Algérie ;
— les “ pays nucléaires de fait ”, soit parce qu’ils ont ou qu’ils ont eu, soit qu’ils laissent entendre plus ou moins explicitement qu’ils ont ou qu’ils avaient la capacité de construire des armes nucléaires, soit parce qu’ils ont procédé à des expérimentations nucléaires militaires (Afrique du Sud, Israël, Inde et Pakistan).
Les régions où les risques de prolifération demeurent sont le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée, le sous-continent indien et l’Asie du sud-est. Par contre, la prolifération nucléaire est à tout le moins en nette régression, voire définitivement stoppée dans d’autres régions : Amérique latine et Asie du sud.
L’Iran ne possède à ce jour aucune arme nucléaire, mais il est soupçonné de chercher à développer un programme nucléaire dont la finalité militaire apparaît quasiment certaine. Ce pays s’efforce d’acquérir toutes les technologies en rapport avec le nucléaire, y compris des réacteurs de recherche d’une puissance qui pourraient soutenir indirectement un programme d’armement nucléaire ou être réorientés au profit d’un tel programme.
L’Iran a recherché l’accès au nucléaire depuis les années 1970 et ce malgré des réserves importantes en pétrole et en gaz naturel qui le mettaient théoriquement à l’abri de problèmes énergétiques. Il a d’ailleurs passé au début des années 1990 un accord de coopération avec la Chine sur le développement d’une filière nucléaire à des fins pacifiques. Début 1992, les Etats-Unis ont dissuadé la Chine et l’Argentine de céder à l’Iran des technologies nucléaires jugées critiques. L’existence de programmes civils permet d’approfondir et de renforcer la formation des chercheurs, ingénieurs et techniciens iraniens dans la maîtrise de technologies nucléaires susceptible d’être utilisée à des fins civiles comme à des fins militaires.
Les experts internationaux évaluent à une dizaine d’années environ le délai minimum nécessaire à l’Iran pour parvenir au stade de la production d’armes nucléaires, sous réserve qu’il puisse se procurer à l’étranger les équipements indispensables à leur réalisation.
Les inspections des installations iraniennes conduites par les experts de l’AIEA, notamment en 1992, n’ont révélé aucune activité suspecte. Il convient toutefois de signaler qu’elles avaient été effectuées à la demande de l’Iran et que la visite était planifiée plusieurs semaines à l’avance.
L’Irak aurait eu les capacités techniques de produire quelques engins nucléaires rustiques dès 1993 s’il ne s’était pas engagé dans la conquête du Koweït en 1990. Les infrastructures qui avaient été construites à c
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