N° 541 N° 179
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale Annexe au Procès-verbal de la séance
le 15 décembre 1997 du 17 décembre 1997
________________________
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
________________________
RAPPORT
sur
L'ÉVOLUTION DE LA RECHERCHE
SUR LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
À HAUTE ACTIVITÉ
par
M. Christian BATAILLE,
Député
Tome II : Les déchets militaires
__________ __________
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Yves LE DÉAUT, par M. Henri REVOL,
Président de l'Office. Vice-Président de l'Office.
Énergie
Dans le premier rapport de l'Office que j'avais
consacré à la gestion des déchets nucléaires
à haute activité1(*), j'avais
annoncé que, devant l'ampleur de la tâche qui m'avait
été confiée, je renonçais à traiter du
problème des déchets d'origine militaire.
J'étais toutefois parfaitement conscient que cette question allait un
jour ou l'autre donner lieu à un débat et j'avais pris soin de
noter en préambule que : "le nucléaire militaire
produit des déchets pour lesquels des problèmes de gestion se
posent à l'évidence [...] et il faudra un jour que les
responsables s'expliquent sur ce qu'ils ont fait et sur ce qu'ils vont faire
des déchets qui résultent du programme nucléaire militaire
français et le Parlement ne devra pas, à notre avis, rester
inactif dans ce domaine."
Depuis cette date, la reprise, en 1995, des essais nucléaires
français mais aussi les nouvelles alarmantes venues de l'ex-URSS ont
contribué à donner une importance nouvelle à ce
problème qui n'intéressait, jusque-là, en France, qu'un
cercle très restreint de spécialistes et d'opposants aux armes
nucléaires.
Alors qu'aux Etats-Unis, la gestion et surtout le nettoyage des sites
nucléaires militaires constituent un enjeu politique primordial, en
France, les élus mais aussi l'ensemble de la population n'attachaient
guère d'importance à ce sujet. Cette quasi-indifférence
qui a prévalu pendant très longtemps paraît d'autant plus
étonnante que l'implantation des laboratoires souterrains de l'Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a
suscité et suscite encore des débats passionnés.
Il faut bien reconnaître que chercher à s'informer sur le
programme nucléaire militaire français n'est pas chose facile
à partir du moment où les responsables des Armées ou de la
Direction des Applications Militaires (DAM) du Commissariat à l'Energie
Atomique, pour des raisons évidentes, maintiennent un maximum
d'informations sous le "secret défense".
Ce secret est-il toujours justifié ? Il est bien difficile à
un profane de porter une appréciation sur ce sujet. S'il apparaît
évident qu'il y a quantité de données qui ne peuvent
être rendues publiques, à une époque où les risques
de dissémination des armes nucléaires n'ont jamais
été aussi sérieux, il n'en demeure pas moins que l'usage
du secret défense a certainement été un peu trop extensif
surtout quand il s'agissait de la protection de l'environnement ou de la
santé publique. Aujourd'hui, toutefois, les rejets des INB-S sont
publiés et consultables sur le serveur Magnuc.
D'autres pays, et en particulier les Etats-Unis, ont eu ces dernières
années une conception beaucoup moins restrictive du secret
défense, même quand la révélation de certaines
affaires risquait d'entacher gravement la réputation de leurs
organisations militaires.
Il est évident, et nous reverrons cette question notamment dans le
chapitre consacré aux essais nucléaires, qu'un certain nombre de
dossiers pourraient désormais être ouverts sans danger.
Je dois toutefois à la vérité de souligner dès le
début de ce rapport que j'ai reçu de tous les responsables, aussi
bien des Armées que du CEA, un accueil parfait et qu'à
l'évidence, certains d'entre eux considéraient que la visite d'un
parlementaire leur fournissait l'occasion de montrer enfin ce qu'ils avaient
fait pour gérer aussi correctement que possible les déchets
nucléaires produits par leurs installations.
Toutes les questions posées ont reçu des réponses
même si, parfois, on nous a demandé de ne pas en faire état
publiquement par la suite. Mais ces questions étaient-elles les bonnes
et couvraient-elles toute l'ampleur du problème ? Il est
très difficile de le savoir quand il s'agit, comme c'est le cas pour le
présent rapport, du premier document parlementaire sur la question. Sans
base de référence et de départ et pratiquement sans
documentation préalable, il est en effet très difficile de savoir
si certains aspects du dossier n'ont pas échappé à notre
enquête et si tous les problèmes nous ont bien été
signalés.
Je pense toutefois qu'un certain climat de confiance s'est peu à peu
établi et que les responsables du programme nucléaire militaire
français ont bien compris, surtout depuis l'arrêt définitif
des essais nucléaires, que la France devait, à son tour, admettre
qu'un certain degré de transparence était nécessaire et
qu'il devrait être désormais possible de discuter du
problème des déchets nucléaires calmement et sans
controverses inutiles.
Comme cela avait été le cas pour mes précédents
rapports sur les déchets nucléaires civils, j'ai tenté
d'aborder ce dossier sans aucun parti pris ni a priori. Dans un rapport de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques, il n'était, bien entendu, pas question de porter un
jugement sur le programme nucléaire français. Il appartient
à d'autres instances parlementaires de juger si la fabrication des armes
nucléaires et les essais réalisés sur ces armes
étaient moralement, scientifiquement, économiquement et surtout
politiquement justifiés.
Dans le cadre de cette étude, une seule question a véritablement
retenu notre attention : comment gérer, dans les meilleures
conditions possibles, les déchets générés par la
fabrication des armes nucléaires ?
Que le programme de dissuasion nucléaire ait été une
erreur ou une réussite ne change rien à cette donnée
fondamentale : aujourd'hui, les déchets existent et il faut
s'assurer qu'ils n'auront de conséquences dommageables, ni pour
l'environnement, ni pour la santé humaine.
L'arrêt définitif des essais nucléaires va réduire
de façon considérable la production des déchets mais n'y
mettra pas fin totalement. Le maintien en l'état des armes existantes
nécessite des opérations qui doivent être
régulièrement répétées et qui
entraînent la production de déchets plus ou moins actifs.
Ce premier rapport parlementaire consacré aux déchets d'origine
militaire sera loin d'être totalement exhaustif. Certains aspects ont
été volontairement laissés de côté pour le
moment. C'est le cas par exemple :
- de certains effluents liquides ou gazeux qui peuvent être
rejetés par les différentes installations militaires,
- des stockages de matériels déclassés (boussoles,
viseurs, ...) faiblement radioactifs mais qui ne peuvent être
acceptés dans les centres de stockage de l'ANDRA en raison de la
présence de radium et surtout de tritium,
- des déchets et des combustibles usés provenant de la
propulsion nucléaire des sous-marins. Malgré une très
intéressante visite à l'Ile Longue, j'ai estimé que
les problèmes liés au démantèlement des
réacteurs des sous-marins concernaient avant tout les commissions de la
Défense des deux assemblées.
Qu'on ne voie dans cette limitation -que j'espère provisoire- du champ
d'étude une quelconque autocensure ; il s'agit en
réalité, beaucoup plus prosaïquement, d'un problème
de temps et de moyens.
Fidèle à la méthode qui a été la mienne
jusqu'ici, je me suis en effet efforcé, dans un domaine aussi sujet
à polémiques, de ne pas porter de jugement sur des faits que je
n'ai pas constatés moi-même ou sur des personnes que je n'ai pas
rencontrées.
Ce qui importait avant tout dans cette première étude,
c'était de montrer qu'il était possible, à un
non-militaire, de commencer à explorer un domaine qui avait pratiquement
échappé jusque-là aux investigations et au contrôle
du Parlement.
Aux Etats-Unis, le nettoyage des installations nucléaires militaires et
la gestion des déchets qui s'y trouvent est devenu un enjeu politique de
premier plan et, depuis une dizaine d'années, le Département de
l'Energie et le Congrès s'affrontent sur ce thème.
Il aurait donc été singulier que le Parlement français
reste totalement en dehors de ce débat. Il reste désormais
à souhaiter que cette première tentative d'exploration d'un
sujet, ô combien difficile !, soit jugée comme telle et
qu'elle ouvre la voie à d'autres travaux qui viendront la
compléter et peut-être même la corriger.
La seconde partie du rapport est plus particulièrement consacrée
à l'étude des déchets qui pourraient subsister sur les
sites des essais nucléaires après la décision de la France
d'arrêter définitivement l'expérimentation, en vraie
grandeur, de ses bombes atomiques.
A cette fin, je me suis rendu avec mes collègues Claude Birraux,
député UDF de Haute-Savoie, et Serge Poignant,
député RPR de Loire-Atlantique, à Mururoa et à
Fangataufa en passant par Tahiti, où nous avons pu rencontrer les
autorités civiles et militaires de la Polynésie française.
Les responsables militaires et ceux de la Direction des Applications Militaires
du CEA nous ont fourni des réponses très circonstanciées
à toutes les questions que nous leur avons posées mais, là
aussi, comme cela a été précédemment indiqué
pour les sites de la Métropole, peut-être n'avons nous pas
posé les bonnes questions, faute de pouvoir confronter les informations
officielles avec d'autres sources de renseignements.
J'avais volontairement retardé la publication du compte rendu de
cette mission, dans l'espoir de pouvoir disposer des rapports des experts de
l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qui ont longtemps
enquêté sur le Centre d'Expérimentations du Pacifique.
Malheureusement, la publication de ces rapports n'est toujours pas intervenue
et elle n'est maintenant annoncée que pour le courant de l'année
1998.
Toutes les observations et les recommandations sur le CEP
présentées dans ce rapport le sont donc sous réserve des
résultats du travail d'expertise et d'enquête entrepris par l'AIEA
et pourraient être revues au cas où ces résultats ne
correspondraient pas aux renseignements qui nous ont été fournis.
Je dois enfin préciser que les conclusions que j'ai émises sur
l'impact des essais nucléaires français dans le Pacifique me sont
personnelles et ne sauraient en rien engager les deux autres collègues
qui ont participé à cette mission.
Qu'elle soit civile ou militaire, l'utilisation de la
radioactivité produit à l'évidence des déchets. Il
n'y a d'ailleurs pratiquement pas d'activité humaine qui n'en produise
pas.
La différence entre les déchets nucléaires et les autres
rebuts domestiques ou industriels tient à la durée de leur
nocivité, qui peut aller jusqu'à des millions d'années, et
à leur quasi-indestructibilité.
Quels que soient les efforts entrepris pour tenter de les banaliser, les
déchets nucléaires ne seront jamais, aux yeux de l'opinion
publique, des déchets comme les autres.
Etant donné le mystère qui a longtemps présidé
à toutes les activités liées à l'utilisation de
l'énergie nucléaire, le problème des déchets
générés par ces activités n'a toutefois fait
irruption dans le grand public que relativement récemment. C'est
seulement au cours des années 1970 que certaines personnes, surtout aux
Etats-Unis, ont commencé à prendre conscience que la gestion des
déchets contaminés par la radioactivité posait un
problème qui n'avait peut-être pas été
jusque-là correctement traité.
De nombreux sociologues se sont interrogés sur les raisons de cette
soudaine prise de conscience sans apporter de réponse
véritablement convaincante, d'autant que ce phénomène a
commencé à apparaître bien avant les deux accidents majeurs
du nucléaire civil : Three Miles Island en 1982 et
Tchernobyl en 1986.
Que les craintes de l'opinion publique vis-à-vis des déchets
nucléaires soient justifiées ou pas, la résistance des
populations concernées à l'implantation des sites de stockage
montre bien qu'il s'agit désormais d'un problème majeur.
Même si, en France, la situation est nettement moins tendue que dans
certains pays voisins, on constate que l'avis des experts ne suffit plus
à rassurer nos concitoyens désorientés par toutes les
controverses sur l'aval du cycle nucléaire.
Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays comme les Etats-Unis
ou la Russie, ces controverses ont, en France, avant tout concerné les
déchets civils issus des centrales d'EDF. Notre pays, qui s'est pourtant
doté de l'arme nucléaire depuis 1960, a pratiquement
occulté ce problème jusqu'à une date très
récente.
Après des années de gestion purement technocratique, le dossier
des déchets nucléaires civils commence enfin à faire
l'objet d'un véritable débat public. En revanche, celui des
déchets d'origine militaire reste entre les mains de quelques
spécialistes, tous liés par le secret défense, mais qui
doivent eux aussi rendre des comptes à la population et à ses
représentants.
Depuis quelque temps, on commence à admettre dans notre
pays que la gestion des déchets radioactifs n'est plus une question
purement scientifique et technique à traiter uniquement entre
spécialistes. Mais, pour que ce dossier soit géré en
tenant compte des impératifs sociologiques et politiques, il est
indispensable que le public puisse avoir un accès aussi large que
possible à l'information.
Dans le secteur du nucléaire civil, la situation tend à
s'améliorer et des progrès significatifs ont été
enregistrés au cours de ces dernières années. La
population ne peut toutefois pas s'intéresser à un
problème dont elle n'a même pas connaissance, ce qui a
été longtemps le cas pour les déchets radioactifs
d'origine militaire.
La parution d'un livre sur "Les déchets nucléaires militaires
français" de Bruno Barillot et Mary Davis 2(*), suivie peu après d'une émission de
Jean-Marie Cavada "La marche du siècle" sur le même sujet,
à laquelle j'ai d'ailleurs participé, ont contribué
à attirer l'attention du grand public sur un problème qui, il
faut bien le reconnaître, ne mobilisait pas les foules jusque-là.
Les Français sont-ils pour autant désormais mieux informés
sur ce dossier ?
On peut malheureusement en douter.
Le livre de Bruno Barillot et de Mary Davis constitue la somme de plusieurs
années de recherches documentaires en France et aux Etats-Unis. Il a
permis de révéler certains aspects pratiquement ignorés de
tous sur les activités de la Direction des Applications Militaires du
CEA et du ministère de la Défense. Cet ouvrage m'a
été d'un secours précieux dans la préparation de
mon enquête. Néanmoins, le parti pris
délibérément antinucléaire de ses auteurs a quelque
peu nui à l'objectivité de leur travail. A force de vouloir trop
prouver la justesse de leurs thèses de départ, ils ont fini par
jeter la suspicion sur une partie de leurs affirmations.
Quant à l'émission "La marche du siècle", qui
n'était pas une des meilleures de cette série pourtant
excellente, elle a certainement contribué à obscurcir un
débat déjà assez difficile pour les néophytes, tout
en provoquant dans les centres du CEA et chez les militaires concernés
des perturbations dont les effets sont encore perceptibles aujourd'hui.
Il ne faut pas se faire d'illusion, l'information ne sera
jamais totalement libre dans le domaine de l'armement nucléaire.
Bien que nous ne soyons plus dans le contexte de la guerre froide, un certain
nombre de données restent "sensibles" et doivent être
protégées de l'indiscrétion des autres états ou des
groupes terroristes.
La prolifération des armes nucléaires dite horizontale,
c'est-à-dire l'accès à l'arme nucléaire de pays qui
en sont encore dépourvus, constitue une menace réelle et
sérieuse qui doit être prise en considération dès
qu'on aborde ce domaine.
C'est donc à juste titre qu'un certain nombre d'informations font
l'objet d'une classification qui comprend trois niveaux de protection :
- "très secret défense"
- "secret défense"
- et "confidentiel défense".
Selon le décret du 12 mai 1981, la mention "très secret
défense" est réservée aux informations dont la divulgation
serait de nature à nuire à la défense nationale et
à la sûreté de l'Etat, et c'est le Premier ministre
lui-même qui définit les critères et les modalités
de la protection des informations classifiées sous ce titre.
La mention "secret défense" est réservée aux informations
dont la divulgation serait de nature à nuire à la défense
nationale et à la sûreté de l'Etat.
La mention "confidentiel défense", quant à elle, est
réservée aux informations qui ne présentent pas en
elles-mêmes un caractère secret mais dont la connaissance, la
réunion ou l'exploitation peuvent conduire à la divulgation d'un
secret intéressant la défense nationale et la sûreté
de l'Etat.
Dans des conditions fixées par le Premier ministre, chaque ministre
définit, pour les services dont il a la charge, les critères, les
modalités de la protection des informations classifiées "secret
défense" et "confidentiel défense".
Dans ces conditions, nul ne peut accéder à des informations
protégées s'il n'a pas reçu une autorisation
préalable. De plus, certains documents qui ne sont pas classifiés
peuvent cependant faire l'objet d'une "diffusion restreinte" qui limite encore
les possibilités d'accès du grand public à l'information
sur les questions militaires.
Afin de renforcer encore la protection des informations dans le domaine des
armes nucléaires, le décret du 11 décembre 1963, qui
définit le statut des installations nucléaires de base, dites
INB, prévoit dans son article 17 que "les installations
nucléaires de base intéressant la défense nationale,
classées secrètes par le Premier ministre, sur proposition du
ministre des Armées, cessent d'être soumises, à compter de
la décision du classement, aux dispositions du présent
décret".
Ainsi les installations nucléaires de base relevant de la défense
nationale, les INB-S (S pour secrètes), sont-elles soumises à un
statut et à un régime de contrôle particuliers.
Les principales dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement ne
s'appliquent pas aux installations relevant du ministre de la Défense
et, en particulier, leur inspection est assurée par des inspecteurs
désignés par le ministre de la Défense, à qui ils
adressent leurs rapports.
La surveillance des INB-S, relevant du ministre de l'Industrie, est
confiée au Haut Commissaire à l'énergie atomique par une
instruction ministérielle de février 1996. Il est pour cela
assisté d'un Directeur délégué à la
Sûreté nucléaire, de Commissions de sûreté,
d'un corps d'inspecteurs et de l'appui technique de l'IPSN. Il est par ailleurs
le conseiller scientifique du CEA.
Cette organisation particulière des INB-S dispense leur création
d'enquête publique (décret du 5 juillet 1985). Cependant, les
rejets dans l'environnement y sont soumis
(décret n° 95-540 du 4 mai 1995). Quant aux
Commissions locales d'information (CLI), elles ne sont pas imposées aux
INB-S par la directive du Premier ministre de 1981. Cependant, les sites de
Marcoule, Pierrelatte et, récemment, de Valduc sont pourvus de
structures d'information du type CLI.
On conçoit très bien que tout ce qui touche à la
fabrication ou à l'entretien des armes proprement dits doit être
soigneusement protégé, mais doit-il en être de même
pour les informations relatives aux déchets ou aux rejets des
INB-S ?
Les déchets et les rejets sont en effet, à un moment ou à
un autre, destinés à sortir de l'enceinte des installations
militaires et peuvent donc avoir des répercussions sur l'environnement
et même, éventuellement, sur la santé humaine. Il ne serait
dès lors pas anormal que les populations concernées puissent
avoir accès à un minimum d'informations et que leurs
représentants légaux puissent exercer un certain contrôle
sur les opérations en cours ou prévues.
Selon les responsables du CEA ou du ministère de la Défense, si
des informations précises étaient fournies sur les déchets
et les rejets des INB-S, il existerait un risque de voir certains
spécialistes, non autorisés, remonter jusqu'à des
données qui doivent être impérativement tenues
secrètes. Ce serait ainsi le cas, par exemple, de la composition
isotopique des déchets.
Les responsables du CEA, sentant bien qu'il y avait là un
problème, n'ont pas été hostiles à la
création d'instances d'information du public, qui ne sont cependant pas
totalement alignées sur les Commissions locales d'information.
Tracer la limite entre ce qui relève véritablement du "secret ou
du confidentiel défense" et les informations que les populations
concernées sont en droit d'obtenir ne sera certes pas facile. Selon les
responsables du CEA, la réglementation de sûreté applicable
aux INB-S est calquée sur les mêmes standards que celle des INB,
à l'exception de ce qui pourrait entraîner la divulgation
d'informations classifiées. Toutefois, il faudrait certainement
commencer par déclassifier quantité de données qui n'ont
été considérées comme secrètes que par la
force de l'habitude, et en particulier admettre que tout ce qui sort d'une
INB-S (déchets, rejets, ...) doit être totalement transparent.
D'ores et déjà, les déchets perdent leur caractère
"défense" dès qu'ils sortent des INB-S mais encore faut-il qu'on
dispose d'exutoires réglementaires, ce qui est loin d'être le cas
pour beaucoup d'entre eux.
Les services du Haut Commissaire veillent à leur sortie des centres
dès que cela est possible techniquement et réglementairement
mais, comme on le verra dans la suite du présent rapport, dans de
nombreux cas il n'existe pas, à l'heure actuelle, de solution.
Aux Etats-Unis, où les impératifs de défense sont tout
aussi importants qu'en France, il est possible d'obtenir de nombreux rapports
qui seraient, chez nous, considérés comme strictement
confidentiels. Le programme de "clean up" (voir encadré
ci-après) a été non seulement débattu dans le
détail mais pratiquement déterminé par le Congrès
américain, qui pour cela disposait de tous les renseignements
nécessaires et qui a procédé à de nombreuses
auditions auxquelles aucun responsable n'aurait pu se soustraire.
Le programme américain
Environnement management
(EM) ou "clean up"
Ce programme, lancé en 1989, est destiné
à financer la réhabilitation des sites militaires du
Département de l'énergie (DOE) et la gestion des déchets
radioactifs qui s'y trouvent.
122 sites sont concernés et les déchets qui doivent être
identifiés, triés et reconditionnés appartiennent à
toutes les catégories.
En 1995, la demande de crédits pour ce programme a été de
6 280 millions de dollars dont 83 % étaient
destinés au "clean up" purement militaire, soit environ
28 milliards de francs pour une année !
Ainsi le nettoyage des sites militaires, puis la gestion des déchets qui
y seront récupérés, représentent un montant de
crédits supérieur à ceux qui seront affectés aux
activités de défense proprement dites du DOE.
Selon les responsables de ce programme, la réhabilitation totale des
sites militaires devrait prendre 40 ans et coûter au total de 200
à 300 milliards de dollars.
Ces sommes paraissent absolument exorbitantes mais l'accumulation, dans des
conditions souvent inquiétantes, de déchets radioactifs pose des
problèmes sérieux aussi bien pour les personnes qui travaillent
sur les sites que pour l'environnement en général.
Ainsi, à Savannah River, des cuves contenant du plutonium et d'autres
déchets de haute activité risquent de fuir. A Rocky Flat, des
substances radioactives chimiquement instables doivent être
traitées d'urgence. Quant au plus célèbre de ces sites,
Hanford, il suffit de se référer au compte rendu de la visite de
M. Claude Birraux pour son rapport à l'Office sur la
sûreté des installations nucléaires 3(*) pour se rendre compte de l'importance et de l'urgence
de cette réhabilitation.
Malgré ces considérables efforts financiers, le DOE se heurte
à de nombreuses difficultés techniques et prend du retard sur de
nombreuses opérations.
Il apparaît de plus en plus clairement que tous les problèmes
n'ont pas été correctement évalués au départ
et que les technologies nécessaires pour les résoudre sont encore
souvent loin d'être au point.
Le Département de l'énergie des Etats-Unis publie
régulièrement un inventaire détaillé des
déchets nucléaires entreposés sur l'ensemble des sites
civils mais aussi militaires. 4(*)
Le tableau reproduit ci-après donne par exemple pour le site de Hanford,
pour chaque radionucléide, la forme (liquide, boues, ...) et
l'activité (en Curies) des déchets qui se sont accumulés
depuis 1945 dans les installations militaires qui ont produit une grande partie
du plutonium et l'uranium utilisé pour la fabrication des armes
nucléaires américaines.
De la même manière, un rapport publié en 1991 par l'Office
of Technology Assessment du Congrès (aujourd'hui disparu) donne toutes
les indications disponibles sur le volume, l'activité et la localisation
des déchets nucléaires d'origine militaire. 5(*)
Pourquoi la très grande transparence qui règne aux Etats-Unis sur
les déchets nucléaires militaires ne serait-elle pas transposable
en France ?
Les déchets qui proviennent de la production ou de l'entretien des armes
actuellement entreposées sur les sites de Marcoule, Pierrelatte et
Valduc, devront un jour rejoindre des sites de stockage, souterrains ou en
surface, dépendant de l'ANDRA et donc purement civils. Il ne serait donc
pas anormal que le "secret défense" soit levé de façon
à ce qu'un inventaire complet de ces déchets puisse être
réalisé et publié dès maintenant.
Je propose donc que la charge de la preuve soit en quelque sorte
renversée : toutes les informations relatives aux déchets et
aux rejets des INB-S doivent devenir publiques, à l'exception de celles
pour lesquelles les responsables du CEA ou du ministère de la
Défense pourront démontrer que leur divulgation risquerait de
nuire gravement aux impératifs de la défense nationale.
Table 2.16. Representative radionuclide composition (Ci) of current HLW at HANF
Capsules | ||||||
Radionuclide | Liquid | Sludge | Salt cake | Slurry | 90Sr-90Y | 137Cs-137mBa |
| 14C | 1.87E+03 | 2.50E+03 | 6.67E+02 | |||
| 55Fe | 4.75E+03 | |||||
| 59Ni | 9.06E+00 | |||||
| 60Co | 3.22E+03 | 1.03E+04 | ||||
| 63Ni | 3.08E+05 | 1.05E+03 | ||||
| 79Se | 6.58E+01 | |||||
| 89Sr | 9.05E-06 | |||||
| 90Sr | 4.13E+05 | 5.10E+07 | 2.20E+06 | 1.09E+07 | 2.45E+07 | |
| 90Y | 4.13E+05 | 5.10E+07 | 2.20E+06 | 1.09E+07 | 2.45E+07 | |
| 91Y | 6.68E-04 | |||||
| 93Zr | 9.70E+03 | 3.21E+02 | ||||
| 93mNb | 8.21E+03 | 1.18E+02 | ||||
| 95Zr | 7.10E-03 | |||||
| 95Nb | 1.57E-02 | |||||
| 95mNb | 5.24E-05 | |||||
| 99Tc | 1.79E+04 | 1.43E+04 | ||||
| 103Ru | 1.64E-09 | |||||
| 103mRh | 1.47E-09 | |||||
| 106Ru | 9.81E+00 | 3.04E+05 | ||||
| 106Rh | 9.81E+00 | 3.04E+05 | ||||
| 107Pd | 8.21E+00 | |||||
| 110mAg | 1.64E+01 | |||||
| 110Ag | 2.17E-01 | |||||
| 113mCd | 3.74E+03 | |||||
| 113Sn | 7.92E-02 | |||||
| 115mCd | 2.04E-10 | |||||
| 119mSn | 2.92E+02 | |||||
| 121mSn | 6.39E+01 | |||||
| 123Sn | 1.76E+00 | |||||
| 123mTe | 5.99E-06 | |||||
| 124Sb | 4.48E-08 | |||||
| 125Sb | 2.96E+05 | |||||
| 125mTe | 7.22E+04 | |||||
| 126Sn | 1.04E+02 | |||||
| 126Sb | 1.46E+01 | |||||
| 126mSb | 1.15E+02 | |||||
| 127mTe | 6.68E-01 | |||||
| 127Te | 6.54E-01 | |||||
| 129mTe | 8.20E-14 | |||||
| 129I | 2.65E-01 | |||||
| 134Cs | 1.49E+05 | |||||
Table 2.16 (continued)
Capsules | ||||||
Radionuclide | Liquid | Sludge | Salt cake | Slurry | 90Sr-90Y | 137Cs-137mBa |
| 135Cs | 5.91E+01 | |||||
| 137Cs | 9.80E+06 | 3.61E+06 | 3.65E+06 | 1.62E+07 | 5.55E+07 | |
| 137mBa | 9.27E+06 | 3.41E+06 | 3.46E+06 | 1.53E+07 | 5.25E+07 | |
| 141Ce | 8.29E-13 | |||||
| 144Ce | 4.63E+05 | |||||
| 144Pr | 4.61E+05 | |||||
| 144mPr | 5.54E+03 | |||||
| 147Pm | 6.18E+06 | |||||
| 148Pm | 4.98E-12 | |||||
| 148mPm | 8.84E-11 | |||||
| 151Sm | 8.33E+05 | 2.03E+05 | ||||
| 152Eu | 5.41E+02 | |||||
| 153Gd | 1.07E-01 | |||||
| 154Eu | 6.75E+04 | |||||
| 155Eu | 9.90E+04 | |||||
| 160Tb | 9.71E-07 | |||||
| 234U | 1.23E+00 | |||||
| 235U | 5.18E-02 | |||||
| 236U | 1.08E-01 | |||||
| 238U | 9.46E-01 | |||||
| 237Np | 2.55E-03 | 4.51E+01 | ||||
| 238Np | 2.17E-01 | |||||
| 238Pu | 3.67E+02 | |||||
| 239Pu | 2.20E+04 | 3.28E+03 | ||||
| 240Pu | 5.29E+03 | 8.85E+02 | ||||
| 241Pu | 5.25E+04 | 3.35E+04 | ||||
| 242Pu | 8.68E-02 | |||||
| 241Am | 7.36E+02 | 4.53E+04 | 5.24E+04 | |||
| 242Am | 4.31E+01 | |||||
| 242mAm | 4.33E+01 | |||||
| 243Am | 7.16E+00 | |||||
| 242Cm | 3.65E+01 | |||||
| 244Cm | 1.57E+02 | 1.29E+03 | ||||
Total | 1.99E+07 | 1.10E+08 | 1.15E+07 | 6.21E+07 | 4.90E+07 | 1.08E+08 |
Specific | 7.9E-01 | 2.4E+00 | 1.2E-01 | 6.6E-01 | 4.5E+04 | 4.4E+04 |
La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des
déchets radioactifs, très largement inspirée par le
premier rapport de l'Office sur ce sujet, a prévu que l'Agence nationale
pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) serait, entre autres
tâches, chargée de "répertorier l'état et la
localisation de tous les déchets radioactifs se trouvant sur le
territoire national".
En 1997, l'ANDRA a publié son cinquième rapport et on peut
maintenant juger de l'importance de cette disposition, apparemment anodine,
mais qui a permis de restaurer une certaine confiance envers les
autorités chargées du nucléaire et qui a très
largement contribué à désamorcer un grand nombre de
polémiques qui n'auraient pas manqué de se développer sans
cet effort de transparence.
Grâce à ces rapports, les choses sont plus claires et l'on peut
désormais considérer que la quasi-totalité des
déchets radioactifs sont décrits, répertoriés et
localisés avec précision.
On peut regretter que la Commission des Communautés, d'habitude si
prompte à se saisir de tous les problèmes, parfois même
hors de ses compétences, ne rende pas ce type d'inventaire obligatoire
dans tous les pays membres de l'Union européenne.
Les trois premiers rapports de l'ANDRA étaient très largement
incomplets puisqu'ils ne comportaient aucune indication sur les sites
militaires alors que les INB-S dépendant du CEA y figuraient.
Cette anomalie a été corrigée dans l'édition de
1996, pour laquelle les établissements relevant directement du
ministère de la Défense nationale ont établi des fiches de
synthèse sur l'ensemble de leurs déchets radioactifs. Seul le
site de Mururoa continue à échapper à ce recensement, mais
cette question sera développée dans la deuxième partie du
présent rapport.
Alors qu'en 1996, le rapport de l'ANDRA avait identifié 29 sites
relevant de la Défense nationale où des déchets
radioactifs sont stockés, l'édition de 1997 en recense 45.
L'importance de ces différents stockages est très variable
puisqu'ils peuvent receler soit quelques vieux instruments luminescents, soit
des résidus de retraitement de très haute activité.
Bien que non classée comme site militaire dans l'inventaire de l'ANDRA,
il faut également citer la décharge de classe 1 de
Pontailler-sur-Saône, où sont entreposées, de façon
conforme à la réglementation, les boues provenant de la station
d'épuration du Centre de Valduc dont les activités sont presque
uniquement militaires.
Comme on peut le constater dans l'inventaire de l'ANDRA, près de la
moitié de ces sites de stockage ne contiennent en fait que des
déchets faiblement radioactifs constitués de boussoles et de
dispositifs de visée nocturne dont les cadrans étaient peints
avec de la peinture au radium et au tritium pour faciliter la vision nocturne.
Tous ces matériels radioluminescents, dont l'usage est aujourd'hui
abandonné, devraient être bientôt regroupés dans un
établissement centralisateur à Saint-Priest.
A première vue, il peut paraître quelque peu dérisoire de
recenser ainsi des stockages de vieux matériels autrefois d'usage
courant et contenant 5 à 6 Gigabecquerels (1 GBq =
109 Becquerels), et de les mettre sur le même plan que
celui de Marcoule où les colis de verre de retraitement
représentent à eux seuls 286 000 Térabecquerels
(1 TBq = 1012 Becquerels).
Il n'empêche que grâce à l'effort de classification
exigé par l'inventaire de l'ANDRA, tous les déchets, même
relativement peu dangereux, ont été identifiés et qu'ils
vont être regroupés et stockés convenablement. Au moment
où de nombreuses installations militaires vont être fermées
et abandonnées définitivement, il n'était pas inutile de
faire cet état des lieux. De multiples exemples en France mais surtout
à l'étranger nous ont montré dans le passé que la
mémoire des stockages de déchets se perd très facilement,
et que des objets radioactifs qui auraient dû être isolés
définitivement se retrouvent entre les mains d'enfants ou de
ferrailleurs inconscients du danger.
Dans la suite du présent rapport, il ne sera fait état que des
sites où l'activité des déchets impose de prendre des
précautions tout à fait particulières pour leur gestion.
L'inventaire de l'ANDRA se devait, quant à lui, d'être aussi
exhaustif que possible pour prévenir toute possibilité de
contamination mais aussi pour éviter la répétition de
prétendus "scoops" sur les dangers des déchets cachés.
En ce qui concerne les déchets de faible ou moyenne activité
constitués de matériels de visée et de boussoles
réformés, il serait souhaitable que le regroupement
envisagé sur un seul site de stockage, spécialement
aménagé pour les recevoir, soit accéléré de
façon à ce que le prochain inventaire de l'ANDRA présente
une situation plus lisible de la réalité des déchets
d'origine militaire.
Depuis près de six ans, le CEA s'est doté d'une
direction des déchets destinée à mettre en oeuvre le plan
d'assainissement des sites, l'Administrateur général de
l'époque, M. Philippe Rouvillois, ayant estimé à
juste titre qu'il s'agissait là d'une mesure tout à fait
prioritaire.
Grâce à l'obstination du premier responsable de cette nouvelle
direction, M. Robert Lallement, le plan d'assainissement a
été rapidement opérationnel, en particulier pour le
traitement des déchets anciens, qui n'avaient pas toujours, dans les
premières années d'existence du CEA, fait l'objet d'une gestion
très rigoureuse.
A raison de 400 MF de crédits par an, le programme prévu a
été respecté, si bien que les grandes opérations de
rattrapage devraient être terminées en l'an 2000.
En raison du cloisonnement entre les activités civiles et militaires du
CEA, la Direction des déchets n'a cependant pas été
chargée de la gestion des déchets de la DAM sauf quand ceux-ci
quittent le CEA pour aller en stockage définitif à l'ANDRA ou en
entreposage temporaire à Cadarache en attendant un éventuel
stockage en couches géologiques profondes.
La DAM, bien qu'autonome, a toutefois participé à l'effort
général d'assainissement des sites nucléaires. Dès
1986, un "plan déchets" a défini les grandes lignes d'une
politique globale de gestion des déchets radioactifs et planifié
à moyen et à long terme la mise en place des moyens
matériels nécessaires.
Le programme de la DAM a été élaboré sous la forme
d'un plan quinquennal glissant, révisé annuellement, autour des
grands objectifs suivants :
- extraire des déchets, avant de les stocker, le maximum
d'émetteurs alpha ;
- ne produire, autant que possible, que des déchets "A" stockables
en surface dans le centre de l'Aube de l'ANDRA ;
- minimiser les volumes et optimiser le remplissage des fûts
destinés au stockage ;
- exclure totalement toute production de déchets non
transportables ;
- ne plus accepter de solutions temporaires.
Pour que ces objectifs puissent être atteints, il a fallu que l'ensemble
des opérateurs dans les différents sites acceptent de profondes
mutations dans leurs méthodes de travail et qu'ils procèdent
notamment au tri à la source de tous les éléments
radioactifs récupérables dans les déchets.
Même si la quantité de déchets à traiter par la
DAM n'a aucune mesure avec celle qui est produite par les centrales
nucléaires, les problèmes posés par la gestion de ces
déchets n'en sont pas moins réels et doivent faire l'objet d'un
traitement sérieux.
Comme il ne m'était pas matériellement possible de visiter la
totalité de ces sites, j'ai décidé, pour cette
première enquête, de me limiter aux installations où sont
entreposés les déchets les plus encombrants et les plus
actifs : Marcoule, Valduc, l'Ile Longue, Pierrelatte, Cadarache et
Bruyères-le-Châtel.
Cette partie du présent rapport consacrée aux
déchets radioactifs militaires ne doit donc être
considérée que comme une première tentative pour explorer
un domaine jusque-là inconnu des civils et même des responsables
politiques, sur lequel il n'existe pratiquement aucune documentation en langue
française.
A la lecture de l'inventaire de l'ANDRA, le problème des déchets
radioactifs d'origine militaire apparaît comme très limité
et en tout état de cause relativement facile à gérer.
Sur le terrain, les choses se révèlent un peu plus
compliquées, mais la situation française ne semble en rien
comparable à celle des Etats-Unis où le nettoyage des sites
militaires, le "clean up", va constituer un des plus coûteux
programmes fédéraux jamais entrepris.
En 1938, quand Leo Szilard, physicien hongrois, et Enrico Fermi, physicien
italien, tous deux réfugiés aux Etats-Unis, persuadés que
la fabrication d'une bombe atomique était possible, tentèrent
d'alerter le Gouvernement américain, leurs démarches
restèrent vaines.
Malgré une lettre personnelle envoyée, à la même
époque, par Albert Einstein au Président Roosevelt, il fallut
attendre 1942 pour qu'une équipe de scientifiques de haut niveau soit
regroupée, sous l'égide de Robert Oppenheimer, dans le but
d'utiliser les acquis scientifiques théoriques existant pour la
fabrication d'une arme nucléaire.
En dépit des nombreux problèmes pratiques qui se posèrent,
en août 1945, une bombe atomique, qui n'avait d'ailleurs pas fait l'objet
d'essai préalable, fut larguée sur la ville japonaise d'Hiroshima.
Parallèlement aux travaux qui étaient ainsi
réalisés, une autre équipe sous la direction de Gleen
Seeborg démontrait que le plutonium était encore plus facile
à utiliser que l'uranium. Quelques jours avant le bombardement
d'Hiroshima, les militaires américains avaient d'ailleurs fait exploser,
au Nouveau-Mexique, une bombe au plutonium du même type que celle qui
devait être ensuite lancée sur Nagasaki et entraîner la mort
de 80 000 personnes.
Ainsi, en moins de trois ans, on était passé de la théorie
à la pratique et l'humanité était entrée dans
l'ère nucléaire.
Quatre années plus tard, l'Union soviétique faisait à son
tour exploser sa première bombe atomique, marquant ainsi le début
de la course aux armements nucléaires.
En France, contrairement à ce que l'on pense souvent, dans les
années qui suivirent la seconde guerre mondiale, ce furent avant tout
les applications civiles de production d'énergie qui retinrent
l'attention des responsables politiques et des chercheurs. Bien que
prévues dès 1945, lors de la création du CEA par le
Général de Gaulle, les applications militaires
n'intéressaient alors que quelques individualités et de
façon quasi clandestine.
Empêtrée dans des conflits classiques en Indochine, puis en
Algérie, l'armée française, selon les documents
actuellement disponibles, ne portait qu'un intérêt très
limité au concept de dissuasion nucléaire.
De l'avis de tous les historiens, c'est indubitablement le
Général Gallois qui, dans les années 1950, réussit
à sensibiliser certains de ses collègues et certains responsables
politiques aux problèmes que posait l'apparition des armes
nucléaires. La crise de Suez devait accélérer la prise de
conscience des transformations qui imposaient l'existence des armements
atomiques.
Selon un ouvrage récent de MM. Marcel Duval et Yves
Le Baut 7(*), c'est le 11 avril
1958, c'est-à-dire un mois et demi avant le retour du
Général de Gaulle, que Félix Gaillard, Président du
Conseil, prit la décision, qui devait toutefois rester secrète,
de préparer une première série d'explosions
expérimentales qui devraient avoir lieu au début de 1960.
Ce programme fut confirmé par le Général de Gaulle
pratiquement dès son retour au pouvoir et, en février 1960, la
première bombe atomique française devait être testée
au polygone de tir de Reggane. Il fallut, en revanche, attendre 1968 pour que
la première bombe thermonucléaire française explose au
Centre d'expérimentation du Pacifique.
Pendant toute cette époque, en France comme dans tous les autres pays
qui développaient des armements nucléaires, la question des
déchets que cette activité allait immanquablement produire n'a
pas été au centre des préoccupations des responsables
techniques ou politiques.
Le contexte de guerre froide dans lequel on vivait alors a servi à
justifier toutes les imprudences et toutes les négligences. Aujourd'hui,
comme on l'a vu précédemment, les Etats-Unis, avec le programme
"Clean up", mais surtout l'ex-URSS paient chèrement l'absence de
précautions qui a prévalu pendant toute la période
initiale de création des armements nucléaires.
La France, qui est entrée beaucoup plus tard dans le cercle des
puissances nucléaires, n'a apparemment pas commis d'erreurs aussi graves
que celles qui ont été commises au début de l'ère
nucléaire aux Etats-Unis ou en URSS.
Il n'en demeure pas moins que la Direction des Applications Militaires du CEA
(DAM) se trouve aujourd'hui confrontée à un certain nombre de
problèmes qui, sans être apparemment insurmontables, n'en
requièrent pas moins la mise en oeuvre de mesures spécifiques.
Contrairement à ce que l'on pense
généralement, en France, ce ne sont pas les militaires mais les
personnels de la Direction des Applications Militaires du CEA qui ont la charge
d'étudier, de fabriquer et surtout désormais d'entretenir les
charges nucléaires de la force de dissuasion.
Les activités de la DAM étant, pour leur presque-totalité,
couvertes par le "secret défense", les informations relatives aux armes
nucléaires françaises sont quasi inexistantes et n'ont fait
l'objet d'aucune étude d'ensemble accessible au grand public ou aux
représentants du Parlement.
Pour tenter de comprendre comment fonctionnent les armes nucléaires et
par voie de conséquence quelles sortes de déchets cette
fabrication est susceptible de produire, il faut donc se référer
à des documents d'origine américaine, comme l'ouvrage de
M. Kosta Tsipis 8(*), qui date
malheureusement de plus de dix ans.
Il est d'ailleurs étonnant que, dans notre pays, on ne puisse pas
accéder normalement à des éléments d'information
qui ne sont plus considérés comme secrets dans d'autres pays
comme les Etats-Unis, et cela près de quarante ans après la
première explosion d'une arme nucléaire française.
Malgré le caractère fragmentaire et incomplet des connaissances
dont on dispose, il a paru utile de décrire brièvement les
techniques utilisées pour la fabrication des armes nucléaires,
puisque ces techniques sont à la source des déchets qu'il faut
aujourd'hui gérer.
Utilisée en 1945 à Hiroshima, ce type de bombe
repose sur la fission de noyaux d'uranium. On utilise pour cela de
l'uranium 235, beaucoup plus rare dans la nature que son isotope,
l'uranium 238, mais qui a la particularité d'être fissile,
c'est-à-dire que les noyaux de ce matériau sont susceptibles de
se scinder sous l'effet d'un bombardement de neutrons en produisant de nouveaux
neutrons qui iront à leur tour provoquer la fission d'autres noyaux. Ce
phénomène, appelé "réaction en chaîne",
entraîne un considérable dégagement d'énergie, la
réaction en chaîne se poursuivant inexorablement, de façon
exponentielle, en quelques fractions de seconde.
Les bombes A sont constituées de deux blocs d'uranium 235, chacun
de ces blocs devant être inférieur à une taille minimum,
"la masse critique", pour éviter que la réaction en chaîne
se produise spontanément. La mise à feu va donc consister
à rapprocher les deux blocs d'uranium 235, à l'aide d'un
explosif classique, de façon à ce que la masse soit suffisante
pour déclencher la réaction en chaîne.
Il est également possible d'utiliser un autre matériau fissile,
le plutonium 239, mais celui-ci ne se trouve pas dans la nature et doit
être obtenu à partir du combustible irradié des centrales
nucléaires.
La bombe H, encore appelée bombe à
hydrogène ou bombe thermonucléaire, fonctionne selon le principe
de la fusion nucléaire. Le combustible nucléaire se compose, en
principe, de deutérium et de tritium, deux éléments
à noyaux légers qu'il faudra rapprocher pour en former un plus
lourd.
Pour annihiler les phénomènes de répulsion entre les
noyaux, il faut des pressions et des températures extraordinairement
élevées qui ne peuvent être obtenues que grâce
à l'explosion préalable d'une bombe à fission.
Une fois la réaction de fusion amorcée, les émissions de
neutrons vont entraîner la fission des masses d'uranium et de plutonium
qui constituent l'enveloppe de la bombe. On a donc ainsi une réaction en
trois étapes, fission-fusion-fission, qui libère une
quantité d'énergie considérable. La première arme
à fusion nucléaire a été testée à
Eniwetok en 1952.
Les principes fondamentaux du fonctionnement des armes nucléaires,
décrits sommairement ci-dessus, n'ont semble-t-il pas connu
d'évolution notable depuis les années 1950 mais de nombreuses
améliorations techniques ont été apportées au fil
des années pour rendre ces armes plus fiables, plus
légères et malheureusement plus puissantes.
Pour la fabrication des armes nucléaires, les cinq
éléments suivants sont principalement utilisés :
- l'uranium 235,
- l'uranium 238,
- le plutonium 239,
- le tritium,
- et le deutérium.
Ce sont donc ces mêmes éléments qui se retrouvent dans les
déchets produits aussi bien au stade de la recherche qu'à celui
de la fabrication et de l'entretien des charges nucléaires.
Par rapport aux déchets provenant des centrales nucléaires, les
déchets produits dans les installations de la DAM présentent
plusieurs aspects spécifiques.
Tout d'abord, alors que les déchets "civils" provenant des centrales et
surtout des usines de retraitement contiennent essentiellement des
émetteurs de rayonnements gamma, les déchets de la DAM sont
presque uniquement contaminés par des émetteurs alpha.
Les précautions à prendre sont donc différentes ; en
effet, les rayonnements alpha sont arrêtés par une simple feuille
de papier, ce qui permet leur manipulation dans de simples boîtes
à gant, alors que les rayonnements gamma imposent de lourdes protections
en béton ou en plomb. En revanche, la très forte
radiotoxicité du plutonium oblige à se garantir contre tout
risque de contamination humaine interne même par des quantités
extrêmement faibles.
La seconde particularité des déchets d'origine militaire par
rapport aux déchets civils, c'est leur faible quantité. Selon
les sources disponibles, les quantités d'uranium et de plutonium
nécessaires à la fabrication d'une arme nucléaire sont
très faibles : environ 15 kg d'uranium 235 ou 5 kg
de plutonium 239. A titre de comparaison, il faut savoir que le coeur d'un
réacteur à eau sous pression de 900 MW contient environ
72 tonnes d'uranium.
Selon l'Institute for Energy and Environmental Research du Maryland, le poids
total de plutonium militaire mondial s'élèverait à
270 tonnes contre plus de 1 000 tonnes pour le plutonium civil.
Il s'agit bien entendu d'estimations approximatives, aucun pays sauf les
Etats-Unis ne dévoilant le chiffre de sa production militaire, mais les
ordres de grandeur doivent cependant correspondre à la
réalité.
Logiquement, si les quantités d'éléments radioactifs
utilisés dans les productions militaires sont relativement faibles, les
quantités de déchets qui en résulteront seront elles aussi
assez faibles.
Les problèmes de gestion et de stockage de ces déchets seront
donc sans aucune commune mesure avec ceux que vont poser les déchets
civils : "Les déchets radioactifs proviennent pour l'essentiel
des centrales nucléaires de production d'électricité et
des usines de préparation et de retraitement des combustibles (environ
85 %), le reste (environ 15 %) provient de l'utilisation de
radioéléments dans les centres de recherche, l'industrie et la
médecine, ainsi que la production et l'entretien de l'armement
nucléaire." 9(*)
Ces quelques remarques sur l'importance relative des déchets d'origine
militaire n'a pas pour but de minimiser les dangers qu'ils peuvent
présenter, mais simplement de relativiser les problèmes qui vont
se poser à ceux qui sont chargés de les gérer.
Le plutonium est un élément artificiel, qui
n'existe plus dans la nature, obtenu dans le coeur des réacteurs
nucléaires par la transformation, sous l'effet du flux de neutrons,
d'une partie de l'uranium qui compose le combustible.
Ainsi, en France, les réacteurs d'EDF produisent chaque année
environ onze tonnes de plutonium.
Il existe plusieurs isotopes 10(*) du
plutonium : Pu 238, 239, 240, 241, 242, 243.
Si tous les isotopes du plutonium sont fissibles, c'est-à-dire
susceptibles d'éclater sous un flux de neutrons rapides, le plutonium
239 est également fissile, c'est-à-dire susceptible
d'éclater sous l'action de neutrons thermiques à faible
énergie. Pour la fabrication des armes nucléaires, on utilise
principalement du plutonium 239, considéré comme du
plutonium de "qualité militaire".
Il serait certainement possible de fabriquer des armes avec du plutonium
"civil" mais, selon les experts, la fabrication serait plus complexe et les
effets plus incertains. Il serait également possible de produire du
plutonium 239 dans des réacteurs civils ordinaires en
déchargeant le combustible au bout de quelques jours d'utilisation, mais
une telle pratique est formellement prohibée par le Traité de
non-prolifération et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
(AIEA) de Vienne surveille étroitement les centrales et les usines de
retraitement pour éviter tout risque de fraude.
Les différents isotopes du plutonium sont avant tout
des émetteurs de rayonnements alpha. Ces rayonnements alpha n'ont qu'une
très faible force de pénétration : une simple feuille
de papier suffit à les arrêter.
Quand on visite les installations de la DAM, après avoir pendant
longtemps fréquenté les sites nucléaires "civils", on est
au départ surpris de constater que les précautions prises pour
manipuler les éléments radioactifs sont apparemment beaucoup
moins contraignantes que celles qui sont exigées en présence
d'émetteurs de rayonnements gamma, dont il faut se protéger par
des fortes épaisseurs de béton ou de plomb.
La manipulation du plutonium et des objets qu'il a contaminés se fait en
effet dans des boîtes à gants où les opérateurs sont
simplement protégés par des vitres et par le latex de leurs gants.
Cette apparente facilité des manipulations ne doit cependant pas
faire oublier que le plutonium fait partie du groupe des
radioéléments les plus dangereux, et qu'il doit être
utilisé avec la plus extrême prudence et en respectant les
règles de protection adéquates.
Le plutonium est tout d'abord dangereux parce qu'il a une durée de vie
très longue, la période ou demi-vie du Pu 239 étant
en effet de 24 000 ans, ce qui signifie qu'à l'issue de cette
période, la moitié seulement des atomes de plutonium auront
disparu en se transformant en d'autres éléments.
Mais c'est surtout sa très forte toxicité qui rend le plutonium
particulièrement dangereux quand il pénètre dans un
organisme vivant soit par ingestion, soit par inhalation, soit encore par une
blessure de la peau. En cas de contamination interne, la radiotoxicité
du plutonium ne se répartit pas de façon uniforme au sein de
l'organisme mais se concentre sur quelques organes : les poumons, le foie
et le squelette. Comme tous les métaux lourds, le plutonium
présente aussi une forte toxicité chimique qui agit, elle aussi,
sur certains organes : reins, système nerveux, ....
Comme l'a fort justement rappelé la CRII-RAD 11(*) : "Tous les radioéléments n'ont
pas la même radiotoxicité. L'inhalation de 100 Becquerels de
plutonium 239 ne délivrera pas la même quantité
d'énergie aux tissus que celle de 100 Becquerels de
césium 137 ou de 100 Becquerels de potassium [...] il a donc
fallu établir pour chaque radionucléide des Limites Annuelles
d'Incorporation (LAI) spécifiques."
De nouvelles LAI ont été recalculées en 1991 en prenant en
compte les nouvelles limites de dose et les nouveaux facteurs de
pondération des tissus recommandés par la Commission
Internationale de Protection Radiologique (CIPR 60).
Toute manipulation du plutonium présente des risques importants et doit
se faire avec un maximum de précautions. Il est donc regrettable que
certains spécialistes du nucléaire cherchent à quelque peu
banaliser l'usage du plutonium en minimisant ses dangers. On ne peut, par
exemple, que rester effaré devant un passage d'un rapport de l'Agence
pour l'Energie Nucléaire de l'OCDE où l'on affirme
tranquillement, en le soulignant, que "le plutonium est loin d'être la
matière exceptionnellement dangereuse que l'on s'imagine
communément" 12(*).
En revanche, l'Institut de Protection et de Sûreté
Nucléaire (IPSN) reconnaissait, dans une note de 1996 sur la
radioprotection dans le cycle du plutonium, que l'utilisation de cet
élément comporte "les situations les plus complexes en ce qui
concerne les risques radiologiques pour le personnel".
Même si le texte qui entoure cette affirmation montre bien que le
plutonium est une matière toxique qu'il faut manipuler avec
précaution, cette phrase, dans un ouvrage qui peut être
répandu dans le grand public, est pour le moins malheureuse.
Pour que les choses soient bien claires, j'aurais préféré
que le plutonium ne soit jamais découvert mais, à partir du
moment où il existe, le principal est désormais de veiller au
respect strict des précautions dans son utilisation et d'empêcher
que les déchets qu'il contamine puissent à un moment quelconque
présenter une menace pour l'environnement ou la santé humaine.
A partir du moment où des traités internationaux
interdisaient d'obtenir du plutonium destiné à des usages
militaires à partir d'installations civiles, le plutonium de
qualité militaire a été, en France, produit dans des
réacteurs graphite/gaz, G1, G2, G3, spécialement conçus
pour cet usage sur le site du CEA à Marcoule.
Ces réacteurs sont arrêtés et en cours de
démantèlement. La France ne produit donc plus de plutonium
à usage militaire, les stocks existants étant
considérés comme suffisants.
Par voie de conséquence, il n'y a plus de déchets
contaminés par le plutonium produits au niveau de l'extraction de cet
élément mais le problème du démantèlement
des anciennes installations, qui fera l'objet de développements
ultérieurs, est loin d'être totalement résolu.
L'arrêt de la production de plutonium, bénéfique par
certains aspects, a cependant une contrepartie : l'obligation de recycler
périodiquement le plutonium contenu dans le stock d'armes existantes. La
principale opération de recyclage consiste en l'élimination de
l'américium provenant de la décroissance naturelle du
plutonium 241.
En effet, si les armes nucléaires sont essentiellement composées
de plutonium 239, dont la période est suffisamment longue pour
qu'il demeure inchangé, elles comportent également des isotopes
à période plus courte, dont le plutonium 241 qui se
désintègre en produisant de l'américium 241
neutrophage, ce qui réduit l'efficacité des armes.
L'élimination périodique de l'américium est donc une
obligation pour maintenir les armes à leur niveau de puissance initial.
Cette opération nécessite de porter le plutonium au-delà
de son point de fusion et de le placer dans un bain de chlorures alcalins
ensemencés en ions plutonium. Ces ions plutonium vont se réduire
au contact de l'américium en redonnant du plutonium métallique
alors que l'américium oxydé reste dans le bain de chlorures
alcalins.
Si l'arrêt de la production et l'instauration d'un circuit fermé
du plutonium militaire ont supprimé la création de déchets
au stade initial, ils n'en ont pas moins conduit à déplacer le
problème vers l'aval car on se retrouve désormais avec :
- des stocks d'américium, qui n'ont pas à l'heure actuelle
d'utilisation ou de destination et qui doivent donc être
considérés comme des déchets très dangereux,
- des déchets technologiques résultant des opérations
de retraitement, dont une partie n'est pas évacuable sur les centres de
stockage actuels.
Le fonctionnement en cycle fermé présente toutefois un avantage
indéniable : l'impossibilité de se fournir en plutonium
nouveau fait que cet élément est devenu rare et cher et que les
responsables ont donc désormais tout intérêt à en
récupérer le maximum et à minimiser les déchets.
En principe, la fabrication des armes nucléaires ne devrait conduire
à évacuer, vers les centres de stockage définitif, que de
très faibles quantités de plutonium, sans commune mesure avec ce
qui pourrait résulter par exemple du non-retraitement de tout ou partie
du combustible irradié provenant des centrales électriques.
Sur le centre de la DAM à Valduc, il y a actuellement
257 casiers contenant les bains de sels ayant servi à l'extraction
de l'américium. Pour le moment, ces casiers restent entreposés
dans les locaux du centre sans qu'on puisse prévoir quelle pourra
être leur destination définitive.
Théoriquement, on pourrait envisager de séparer
l'américium et les traces de plutonium restantes des sels d'extraction,
ces derniers pouvant alors être évacués vers un centre de
stockage de surface. Une telle opération, si elle se
révélait techniquement possible, aurait un coût financier
certain et entraînerait aussi une augmentation des rejets d'effluents,
des quantités de déchets technologiques et des doses
éventuellement reçues par les personnels.
La DAM hésite donc actuellement entre la concentration de
l'américium et l'évacuation future de l'ensemble des bains, sous
des formes restant à définir, vers les éventuels stockages
souterrains. Pour le moment, ces bains de sels chargés en
américium ne figurent pas à l'inventaire de l'ANDRA, ce qui
signifie que la DAM hésite encore à les considérer comme
des déchets définitifs. Le plus important est effectivement de ne
pas créer de situation irréversible et de laisser la porte
ouverte à toutes les solutions possibles.
Des effluents très actifs sont également entreposés
à Valduc. Le stock actuel est de 3,5 m3. En 1996,
2,1 m3 de ces effluents très actifs ont
été évacués sur Marcoule en vue de leur
vitrification. Les capacités d'entreposage à Valduc sont
prévues pour durer jusqu'en 2003.
Pour ces effluents très actifs, des procédés d'extraction
pourraient aussi être envisagés, mais serait-il raisonnable de
prévoir des équipements très spécialisés
pour traiter d'aussi faibles quantités d'effluents ?
Ces opérations de recyclage des armes nucléaires
génèrent d'autres déchets dont l'activité est
relativement faible mais à vie très longue, ce qui les exclut
d'office du stockage en surface dans le centre de l'Aube de l'ANDRA. Entrent
dans cette catégorie :
- 45 m3 de déchets stables de
retraitement,
- 82 m3 de déchets enrobés dans
du béton (dont la production est arrêtée),
- 3,2 m3 de déchets enrobés dans du
bitume (dont la production est arrêtée),
- 2,5 m3 de déchets provenant du tri de
déchets anciens (opération TRIRAD).
La plupart de ces déchets à haute activité pourraient
prendre place un jour dans un stockage profond si celui-ci était
décidé en 2006 par le Parlement conformément à la
loi du 30 décembre 1991.
Les quantités en cause sont extrêmement modestes en comparaison
des déchets à haute activité provenant du retraitement du
combustible des centrales ; il n'en demeure pas moins que ces
déchets risquent de poser quelques problèmes en raison de leur
hétérogénéité et de la diversité de
leurs conditionnements.
L'ANDRA est actuellement en train d'élaborer ses concepts de stockage
pour un éventuel centre souterrain mais, dans l'inventaire et les
prévisions de la nature et du volume des colis, il est
précisé que ces études sont faites "hors colis du
CEA". Face aux 45 000 colis de déchets vitrifiés
"civils" prévus, il est certain que les quelques m3 qui
pourraient provenir du CEA paraissent insignifiants, il ne faudrait cependant
pas qu'ils soient oubliés dans les réflexions actuelles sur la
définition des concepts de stockages profonds.
A partir des renseignements fournis par la DAM, il n'est pas possible de
déterminer les quantités exactes de plutonium résiduel qui
va se retrouver sous forme de déchet à l'issue des
opérations de retraitement des armes.
Des sources américaines non vérifiables citées par
Bruno Barillot et Mary Davis 13(*) font
état d'une perte de 500 g de déchets pour 3 à
4 kg de plutonium recyclé. Si cela était le cas en France,
on pourrait s'interroger sur la durée du système actuel
d'utilisation du plutonium en cycle fermé. L'ampleur des pertes sous
forme de déchet conduirait en effet rapidement à
l'épuisement des ressources en plutonium à moins que les stocks
soient considérables, ce que votre rapporteur n'est pas en état
d'infirmer ou de confirmer, ces données étant, bien entendu,
couvertes par le "secret défense".
Toutes les opérations de recyclage du plutonium
génèrent des déchets technologiques (gants,
éléments de boîtes à gants, filtres,
cotons, ...).
Il s'agit de déchets certes contaminés par des traces
d'émetteurs alpha, mais dont l'activité est réputée
suffisamment faible pour permettre leur stockage en surface. Depuis l'origine,
ces déchets sont expédiés dans les centres de stockage de
l'ANDRA, d'abord au centre de la Manche, puis au centre de l'Aube.
C'est ainsi que partent du CEA-DAM vers l'ANDRA chaque année :
- 130 à 170 m3 de fûts de déchets
solides,
- 100 à 150 m3 de caissons,
- 20 m3 de fûts de résidus
d'insolubilisation.
Pour être admis au centre de stockage en surface de l'ANDRA, les colis de
déchets doivent répondre à des exigences bien
précises et, en particulier, leur activité ne doit pas
dépasser 3,7 Gigabecquerels (0,1 Curie) par tonne.
Depuis 1983, la DAM a expédié près de
5 000 m3 de déchets à l'ANDRA, d'abord au
centre de la Manche puis, depuis son ouverture, au centre de l'Aube.
La quantité de plutonium qui est partie avec ces déchets vers les
centres de stockage est évaluée à environ 9 kg, ce
qui représente une activité de 27 Térabecquerels
(750 Curies). En 1984, les normes d'acceptation des déchets
à l'ANDRA ont été rendues plus sévères et,
depuis 1985, la quantité de plutonium expédiée n'a plus
été que de 2,5 kg, soit 8 Térabecquerels
(216 Curies).
Certains déchets qui ne répondaient pas aux normes de l'ANDRA ont
été expédiés vers le centre de Cadarache qui
dépend du CEA.
Depuis 1985, ce site, qui n'est pas à proprement parler un centre de
stockage mais plutôt un centre de recherche, a reçu près de
500 m3 de déchets conditionnés dans des
fûts. Ces fûts ont ensuite été compactés et
enrobés de béton. L'ensemble de ces expéditions
représente 7,4 kg de plutonium ainsi évacué, soit
22,7 Térabecquerels (614 Curies).
Comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises,
l'évacuation de ces déchets contenant du plutonium ne pose pas de
problèmes techniques très compliqués. Etant donné
la faible pénétration des rayonnements alpha, ces déchets
sont simplement conditionnés sous une double enveloppe de PVC
très résistant et ensuite placés dans des fûts, il
n'y a donc là rien de comparable avec la manipulation des verres et des
colis de déchets provenant des usines de retraitement.
Il n'en demeure pas moins que ces quantités de plutonium,
16,3 kg en tout, sont loin d'être négligeables et on peut
légitimement s'interroger sur la compatibilité entre des
stockages de surface sensés être de courte durée
(3 siècles) et la durée d'activité du
plutonium 239 dont la période ou demi-vie est de
24 110 ans, même si la limitation à
10-2 Curies par tonne, imposée par l'ANDRA, permet de
penser qu'il n'y aura pas d'impact sanitaire.
Conscients des problèmes que pose l'évacuation
ou l'entreposage sur ses sites des déchets contaminés par du
plutonium, mais aussi parce que cet élément est devenu rare
depuis l'arrêt de sa production, les responsables de la DAM ont entrepris
de sérieux efforts pour réduire le volume et si possible
l'activité de ses déchets.
Lors de ses rencontres avec ces responsables, votre rapporteur a eu
l'impression que la gestion des déchets était désormais
devenue, dans le secteur militaire du CEA, une préoccupation majeure
directement suivie par le Haut Commissaire à l'Energie Atomique.
Comme dans les autres pays nucléarisés, il n'en a certainement
pas toujours été ainsi, la guerre froide ayant souvent servi
d'excuse pour couvrir bien des négligences et des imprudences, ce qui
explique les opérations de reprise des déchets anciens qui n'ont
toutefois en France aucune commune mesure avec le "clean up" entrepris aux
Etats-Unis.
L'amélioration de la mesure des quantités de
plutonium contenues dans les déchets constituait un préalable
à toute réorganisation de leur gestion. Pour obtenir des
résultats fiables et rapides, le centre de Valduc s'est doté
d'une cellule entièrement automatisée destinée à
faire les dosages du plutonium contenu dans les déchets ou les produits
retraitables.
Il s'agissait d'un problème complexe puisqu'il était prévu
de faire jusqu'à 8 000 analyses non destructives par an sur
des éléments particulièrement
hétérogènes :
- déchets technologiques faiblement contaminés (gants,
vinyles, sacs, ...),
- produits issus du retraitement considérés comme "pauvres",
- mais aussi des résidus "riches" en plutonium
récupérable.
La grande variété des isotopes du plutonium rendait cette
tâche encore plus délicate.
(graphique Expéditions déchets - Cadarache)
Selon les responsables de la DAM 14(*) : "La fiabilité du système est
excellente et répond parfaitement aux exigences permanentes de
comptabilité précise du plutonium dans les installations de
retraitement."
Une nouvelle chaîne de mesure des déchets devrait être
lancée en 1997.
Egalement conscients que tout n'avait pas été
fait dans le passé pour réduire le volume des déchets, les
responsables de la DAM à Valduc ont décidé de reprendre
les stocks anciens de déchets afin de les trier et de les reconditionner.
Cette opération appelée TRIRAD, qui devrait se terminer en 2001,
permettra de résorber les 240 m3 de déchets
entreposés dans des fûts sur le site avant que le tri à la
source soit instauré. Fin 1997, il ne devrait plus rester que
100 m3 de ces déchets à traiter. Si les
opérations sont relativement longues, c'est que le tri s'effectue,
manuellement, dans des boîtes à gants, pièce par
pièce.
Une fois triés, éventuellement décontaminés et
reconditionnés, 90 % des déchets peuvent être
envoyés à l'ANDRA.
Comme votre rapporteur a pu le constater, cette opération, certainement
assez coûteuse, est efficace et permet de réduire
considérablement le stock de déchets non évacuables
à l'ANDRA, elle n'apporte cependant pas de solution pour les 10 %
de déchets restants, qui devront être maintenus sur le site ou
évacués à Cadarache.
Les déchets sous forme liquide posent un
problème particulier car l'ANDRA ne les accepte pas tels quels dans son
centre de stockage de l'Aube.
Depuis 1993, les effluents radioactifs liquides subissent donc un tri à
la source pour séparer, grâce à des circuits
sélectifs :
- les effluents très actifs (activité supérieure
à 4 500 Becquerels par cm3) qui sont
vitrifiés et qui suivront le sort des déchets à haute
activité,
- des autres effluents qui pourront être envoyés sur une
installation d'évaporation, les résidus de cette opération
étant ensuite enrobés dans du béton pour être
expédiés à l'ANDRA.
Les huiles lourdes contaminées sont envoyées à Cadarache
pour être brûlées dans des installations
spécialisées. Le stock initial d'huiles à traiter
était de 11 m3, il reste aujourd'hui
6 m3 à brûler.
La DAM a décidé de se doter, dans un premier
temps sur le site de Valduc, d'incinérateurs destinés à
réduire le volume des déchets organiques (latex,
néoprène, cellulose, ...) trop contaminés par des
émetteurs alpha pour être évacués en l'état
vers l'ANDRA.
Les recherches qui ont été conduites depuis 1980 grâce
à une installation pilote à Marcoule ont permis de commencer la
construction de cet équipement en 1994, l'autorisation de construire
n'ayant été délivrée qu'en 1992. La mise en service
devrait avoir lieu en avril 1998 si tous les essais et surtout si tous les
contrôles qui sont actuellement en cours se révèlent
satisfaisants.
Contrairement à ce que votre rapporteur avait pu imaginer, il ne s'agit
pas d'un simple équipement annexe, mais d'une véritable usine
aussi imposante que complexe.
L'incinérateur de Valduc devrait permettre de traiter de 80 à
100 m3 de déchets solides et combustibles par an en
plusieurs campagnes car il faudra, pendant les périodes de
fonctionnement, assurer une alimentation régulière des fours. Ces
opérations telles qu'elles sont prévues sont relativement
complexes et se déroulent en plusieurs étapes.
Il faudra tout d'abord trier les déchets pour éliminer jusqu'aux
plus faibles particules de métal, puis ensuite les broyer en fragments
de quelques centimètres.
Le traitement thermique comportera lui même trois stades
différents :
- une pyrolyse à 550° dans un four rotatif,
- les brais résultant de la précédente
opération sont ensuite calcinés à 900° dans un four
tournant jusqu'à l'obtention de cendres fines,
- les cendres sont ensuite conditionnées automatiquement dans de
petits conteneurs en acier qui seront ensuite placés dans des fûts
de stockage.
Pour compléter ces installations, il existe des équipements de
traitement des gaz pour que les rejets dans l'atmosphère soient
conformes aux normes en vigueur pour les émissions de poussières
et surtout de chlore.
L'incinération des déchets organiques permettra donc de
réduire les volumes des déchets, d'un facteur de l'ordre de 25,
et de concentrer le plutonium qu'ils contenaient.
Dans les conditions de fonctionnement prévues, l'incinérateur de
Valduc devrait produire de 600 à 760 kg de cendres et de 300
à 350 kg de poussières par an.
Pour le moment, les fûts de 200 litres contenant les conteneurs de
cendres seront entreposés dans un bâtiment ventilé et
filtré sur le centre de Valduc.
Sur le devenir lointain de ces cendres, rien n'a encore été
décidé. Il serait certainement possible de
récupérer le plutonium qu'elles contiennent, 1 kg par an
environ, mais cette opération serait, selon les responsables de la DAM,
beaucoup trop coûteuse.
Dans ces conditions, la DAM a donc demandé et obtenu une autorisation
d'entreposage à Valduc en attendant une solution définitive comme
peut-être leur conditionnement dans des verres.
Les poussières, quant à elles, devraient pouvoir, après
d'ultimes contrôles, être envoyées à l'ANDRA.
Actuellement, fin 1997, la DAM procède à des qualifications
"froides", c'est-à-dire avec des déchets ne contenant pas
d'éléments radioactifs.
Quelles conclusions peut-on tirer de la politique de la DAM sur la gestion des
déchets contaminés par le plutonium ?
Un effort réel a été fait pour séparer les
déchets faiblement contaminés, évacuables à
l'ANDRA, des déchets "riches" en plutonium pour lesquels il y aura soit
récupération de cet élément, qui a pris une valeur
certaine depuis l'arrêt des unités de production, soit entreposage
temporaire à Valduc ou à Cadarache.
Dans ce dernier cas, il n'y a pas de solution définitive qui soit
actuellement prévue. La réduction des volumes est réelle
mais elle conduit à transformer peu à peu Cadarache en centre
"d'entreposage de longue durée en vue d'un éventuel stockage
profond". 15(*)
Dans ces conditions, il faut continuer les efforts en vue d'une gestion
rigoureuse du plutonium pour arriver à en recycler le maximum. Des
impératifs techniques, financiers et humains (les risques de
contamination) imposent cependant des limites au recyclage. Il y a donc un
équilibre à trouver entre la valorisation du plutonium et son
stockage définitif. Pour le moment, le plus important est de ne pas
créer de situations irréversibles qu'on pourrait un jour
regretter.
Si les déchets contaminés par le plutonium
constituent le souci principal des responsables de la gestion des
déchets de la DAM, la présence de tritium dans les installations
de fabrication ou de maintenance des armes nucléaires n'en pose pas
moins toute une série de problèmes souvent très difficiles
et parfois même impossibles à résoudre.
Si le tritium fait moins peur que le plutonium, ce n'est cependant pas une
raison suffisante pour en minimiser les dangers, comme c'est le cas assez
fréquemment chez